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Nouveau dépôt de projet de loi sur le droit à la réparation au Québec

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Jean-François Champagne. Photo AIA Canada

L’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) salue le dépôt par le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, du projet de loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

Cette pièce législative viendra consacrer le droit de plus en plus menacé des Québécoises et des Québécois à faire entretenir et réparer leur véhicule par l’atelier ou le garage de leur choix, en plus de positionner le Québec comme leader au pays et à l’échelle internationale en matière de lutte contre l’obsolescence programmée et de droit à la réparation automobile.

Des dispositions qui font l’unanimité au sein de l’industrie

En reconnaissant que les données de conduites produites par les véhicules sont la propriété de leur conducteur, et en permettant à celui-ci de consentir à ce que ces données soient transmises à un tiers, tel un atelier de réparation ou un garage indépendant, le projet de loi vient colmater une brèche importante apparue dans l’industrie au cours des dernières années avec l’avènement sur nos routes d’une nouvelle génération de véhicules intelligents et électriques.

Un statu quo devenu intenable

Rappelons qu’actuellement, les constructeurs automobiles et leurs concessionnaires affiliés profitent de l’absence d’un encadrement législatif adapté à la nouvelle réalité des véhicules intelligents et électriques pour restreindre drastiquement l’accès aux données produites par les systèmes de télémétrie et de télématique lors de la conduite de ces véhicules. Compte tenu que l’ensemble des véhicules vendus sont désormais équipés de tels systèmes, et que l’accès à ces données est essentiel pour poser un bon diagnostic et procéder aux interventions requises, le statu quo était devenu intenable.

Le Québec, chef de file du droit à la réparation

L’AIA Canada compte, au cours des prochaines semaines, mettre sa vaste expertise en matière de réparation automobile au service des parlementaires et suggérer des pistes de bonifications de la pièce législative, afin que son éventuelle adoption permette au Québec de rejoindre le club très sélect des leaders en matière de droit à la réparation automobile, qui comprend notamment l’Australie, l’Afrique du Sud et une poignée d’États américains. Elles traiteront notamment de l’application de ce projet de loi afin d’empêcher tout échappatoires au principe maintenant reconnu de droit à la réparation. L’AIA Canada est par ailleurs convaincue que le Québec pavera ainsi la voie pour les autres provinces canadiennes et pour le gouvernement fédéral, et ce, au bénéfice des automobilistes de partout au pays.

Avec le projet de loi 29, le Québec sera gagnant sur toute la ligne : en plus de lutter de manière efficace contre l’obsolescence programmée et d’encourager la réparation des biens automobiles, il s’assurera de préserver la pluralité des services offerts et la liberté de choix des consommateurs québécois, et de favoriser une saine concurrence et des prix compétitifs dans le marché de la réparation automobile. Il permettra de surcroît aux quelque 90 900 employés qui œuvrent dans cette industrie de mettre leurs compétences au service de l’électrification des transports. »

– Jean-François Champagne, président de l’AIA Canada

 

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