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Droit de réparer : Un signal clair du côté américain

Le droit à l’accès des données des véhicules est un combat dont dépend la pérennité des ateliers indépendants. PHOTO Shutterstock

Lors de l’élection présidentielle du 3 novembre dernier, près de 75 % des électeurs du Massachusetts se sont prononcés en faveur de leur droit à accéder et à contrôler les données de leurs véhicules.

Expliquons ce que signifie ce résultat, perçu comme une victoire significative pour le marché secondaire automobile.

Cette décision populaire signifie que les constructeurs automobiles qui livrent des voitures dans cet état devront, dès 2022, mettre en place une plateforme accessible par les automobilistes, et les fournisseurs de services d’entretien et de réparation de leur choix, où ils pourront consulter des données qui présentement sont envoyées par télématique vers un serveur distant, principalement chez le constructeur.

Un résultat significatif

« C’est un résultat très important qui vient appuyer les efforts, ici au Canada, tout comme partout dans le monde, visant à donner aux consommateurs un accès à des données qui leur appartiennent et qu’ils doivent pouvoir partager avec les ateliers indépendants, si tel est leur désir, a déclaré Jean-François Champagne, président de l’AIA Canada en entrevue avec autosphere. Avec l’évolution des technologies, les constructeurs ont beau jeu de contrôler cette information qui leur est envoyée directement par le véhicule et de la partager avec leurs concessionnaires. Cette décision des électeurs du Massachusetts encourage le libre choix et la libre concurrence. »

Ce n’est pas parce que le dossier a fait un pas en avant aux États-Unis que nous allons en récolter les dividendes ici. Il faut poursuivre nos propres efforts. » – Jean-François Champagne

Pour Jean-François Champagne, la victoire du côté du Massachusetts représente un encouragement à poursuive le travail au Canada. PHOTO AIA Canada

L’Auto Care Association, un regroupement américain de 538 248 entreprises du secteur du marché secondaire automobile, incluant des manufacturiers, distributeurs et ateliers, s’est réjoui de la protection du droit des consommateurs d’avoir accès et de pouvoir contrôler les données mécaniques de leurs voitures pour en confier l’entretien à l’atelier de leur choix.

Un gain pour le consommateur

« L’Auto Care Association est très heureuse du support des électeurs du Massachusetts sur cette question, a déclaré Bill Hanvey, président de l’ACA dans un communiqué de presse sur lequel Autosphere a mis la main. Cela va leur permettre de contrôler l’information que leur voiture partage par télématique. C’est un gain pour le consommateur, mais aussi pour la coalition qui milite pour le droit à réparer. Les propriétaires de véhicules ne se sont pas laissé impressionner par les tactiques d’intimidation des constructeurs. » En fait, selon une source fiable, les constructeurs automobiles auraient injecté 25 millions de dollars pour battre cette question référendaire. Notamment en évoquant des questions de sécurité qui mettent en doute la compétence des ateliers indépendants.

Soulignons au passage qu’aux États-Unis, le bulletin de vote aux élections présidentielles dans chaque État peut comporter des dizaines de questions complémentaires, allant de l’élection de juges ou de chefs de police, en passant par des questions comme celle relevant de l’accès aux données automobiles.

L’information accessible par téléphone

En 2012 le Massachusetts avait établi une réglementation obligeant le partage de l’information, mais c’était avant l’avènement de la télématique qui fait circuler les informations sans fil, sans passer par l’analyseur OBD bien connu des garagistes. Il s’agit donc d’un resserrement des règles du jeu.

Cela va permettre aux consommateurs de contrôler l’information que leur voiture partage par télématique. » – Bill Hanvey

Bill Hanvey, président de la Car Care Association américaine. PHOTO Care Care Association

Qui plus est, l’accès pour le consommateur sera très simple puisque les données mécaniques de sa voiture lui seront partagées, sur son téléphone cellulaire, par l’entremise d’une application pour téléphones intelligents.

Toujours chez Auto Care Association, le président souligne : « Alors que les voitures deviennent de plus en plus riches en technologies embarquées et informatisées, les échanges par télématique contiennent des informations importantes pour aider les techniciens. En contrôlant ces données, les constructeurs pourraient limiter les réparateurs qu’ils qualifient de non autorisés. »

Aux États-Unis, le Massachusetts est perçu comme un leader en matière de droit à la réparation. Reste à savoir si d’autres États vont suivre sa démarche.

De retour au Canada

Pour Jean-François Champagne, le résultat chez nos voisins du Sud est un véritable ballon d’oxygène pour une cause dans laquelle l’AIA Canada est investie de longue date. Avec l’essoufflement de l’entente Cassis, qui, rappelons-le, date de 2009, une nouvelle stratégie sera mise de l’avant pour interpeller directement les consommateurs.

« Le moment est tout choisi pour relancer cette question sur un nouveau front alors que le gouvernement fédéral est à réviser les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, explique le président de l’AIA Canada. Le principe directeur est que les informations diffusées par télématique par le véhicule appartiennent à chaque consommateur et qu’il a droit d’y accéder et de les partager avec qui il souhaite. Tout cela dans le respect de la vie privée. Mais ici c’est clair, on parle d’informations permettant l’entretien et la réparation adéquate dans l’atelier du choix du consommateur. »

Dans un point de presse qui s’est déroulé le 17 novembre, l’AIA Canada a détaillé sa stratégie pour sensibiliser la population à ce droit et passer un message clair au ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, qui chapeaute cette révision.

Une pétition populaire

Jean-Françcois Champagne, président de l’AIA Canada, a expliqué qu’en collaboration avec l’organisme sœur aux États-Unis, l’Auto Care Association, partage maintenant une large pétition sur la plateforme change.org sur le thème: Your Car, Your Data, Your choice, déjà active chez les Américains et qui comptait, au moment d’écrire ces lignes, près de 30 000 signatures de consommateurs. Dans ce cas, la pétition sera envoyée au Congrès américain pour qu’il « Donne aux propriétaires de véhicules l’accès et le contrôle des données générées par leur propre véhicule. » Au Canada, c’est le ministre Bains qui en sera le destinataire.

« Quand on pense aux données personnelles, on entend parler des médias sociaux ou des transactions bancaires, mais on oublie le secteur automobile. N’oublions pas qu’aussitôt qu’en 2022, on estime qu’entre 70 et 95 % des véhicules neufs offerts sur notre marché seront connectés par un système de télémétrie pour diffuser des masses d’informations. Il faut éviter que les constructeurs aient le monopole de ces données. Et ça, on veut le rappeler au gouvernement. Mais rappelons-nous que ce n’est pas parce que le dossier a fait un pas en avant aux États-Unis que nous allons en récolter les dividendes ici. Il faut poursuivre nos propres efforts », souligne M. Champagne.

Ce dernier a mentionné, lors du point de presse, qu’il n’y a présentement pas de communication avec les constructeurs, mais que sur la scène législative, l’AIA Canada a rencontré des instances décisionnelles aux États-Unis comme ici au Canada.

Catégories : Éditorial, Mécanique
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