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Nouvelles mesures fédérales concernant le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes

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Le gouvernement du Canada a récemment introduit des mesures dans le cadre de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement. Photo Adobe Stock

L’AIA Canada nous a fait savoir que le gouvernement du Canada a récemment introduit des mesures dans le cadre de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement, qui visent à accroître la sensibilisation et la transparence de l’industrie et à inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques.

Certaines entités et institutions gouvernementales doivent soumettre un rapport au ministre de la Sécurité publique avant le 31 mai de chaque année.

Vous pouvez être concerné si vous êtes une :

  1. Une organisation cotée en bourse au Canada ; OU
  2. Une organisation qui a un établissement au Canada, qui fait des affaires au Canada ou qui a des actifs au Canada et qui, d’après ses états financiers consolidés, remplit au moins deux des conditions suivantes pour au moins l’un de ses deux derniers exercices financiers :
    • elle dispose d’au moins 20 millions de dollars d’actifs,
    • elle a généré un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions de dollars, et
    • elle emploie en moyenne au moins 250 personnes.

Si l’une des conditions ci-dessus s’applique à vous, renseignez-vous sur les exigences qui vous sont imposées.

En savoir plus.

 

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