fbpx

L’AIA Canada confiant dans les effets de la loi 29 pour la réparation automobile

Autosphere » Mécanique » L’AIA Canada confiant dans les effets de la loi 29 pour la réparation automobile
Jean-François Champagne et Élisabeth Lambert à l’Assemblée nationale lors de la commission sur le projet de loi 29. Photo AIA Canada

L’AIA Canada était aux premières lignes de la commission sur le projet de loi 29, visant à s’assurer que les automobilistes accèdent aux données de leurs véhicules et puissent les partager avec les ateliers de leur choix.

À l’invitation des membres de la Commission de l’économie et du travail, l’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) a témoigné le 12 septembre dans le cadre de l’étude du projet de loi 29. 

À cette occasion, son président et directeur général, Jean-François Champagne et la présidente de la division du Québec de l’AIA Canada, Élisabeth Lambert, ont invité les députés québécois à adopter rapidement cette pièce législative historique, qui viendra enchâsser le droit à la réparation automobile dans la Loi.

Selon toutes vraisemblances, le projet de loi devrait être adopté avant la suspension des travaux pour la période des Fêtes, si ce n’est avant. Suivra l’élaboration des règlements par le gouvernement en consultation avec les intervenants du milieu, un processus qui pourrait prendre un an, avant son adoption finale et l’application de sanctions en cas de non-respect.

Concernant le secteur automobile plus spécifiquement, l’article 39.4 du projet de loi indique que : « Le fabricant d’une automobile doit donner accès aux données de cette automobile à son propriétaire, à son locataire à long terme ou au mandataire de ceux-ci à des fins de diagnostic, d’entretien ou de réparation. Le fabricant ne peut se dégager de cette obligation…»

L’accès aux données

Rappelons que le 1er juin dernier, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, déposait le projet de loi 29 : Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. 

En matière automobile, la pièce législative propose notamment de briser le monopole des constructeurs automobiles et de leurs concessionnaires certifiés sur les données des véhicules connectés. Selon l’AIA, à l’heure actuelle, ces derniers profitent de l’absence d’un encadrement adapté à la nouvelle réalité des véhicules intelligents et électriques pour monopoliser l’accès à ces données, pourtant essentielles pour l’entretien et la réparation automobile.

Une volonté populaire

Dans une lettre ouverte publiée dans le Journal de Montréal, M. Champagne souligne : « Dans un sondage Abacus Data, 94 % des Québécois se sont montrés d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les consommateurs devraient pouvoir faire réparer leur véhicule dans n’importe quel atelier de réparation ou d’entretien. De plus, 84 % sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les constructeurs automobiles devraient être obligés par la loi de partager leurs données, et trois personnes sur quatre seraient moins enclines à acheter un nouveau véhicule s’il ne pouvait être réparé que chez un concessionnaire de l’entreprise. »

L’adoption du projet de loi 29 serait une opportunité exceptionnelle pour le Québec de devenir un précurseur en matière de droit à la réparation automobile au Canada. Cette loi adaptera aussi le cadre législatif aux besoins de la transition vers les véhicules hybrides et électriques.

« Nous voyons que ça craque un peu partout en ce moment », illustre M. Champagne en entrevue avec Autosphere.ca. « Ça fait huit ans qu’on tape là-dessus et on voit que les constructeurs automobiles en Australie, où ce droit à l’accès aux données en entretien automobile est demandé, bloquent jusqu’à la fin avant de céder. »

En plus de l’accès aux données et aux processus de réparation, la réparabilité des biens, incluant les automobiles, demande un accès à des outils standardisés. « Ce serait excellent pour le marché secondaire parce que nos ateliers pourront utiliser, par exemple, des analyseurs d’après marché. »

L’adoption de ce projet de loi par les parlementaires québécois viendrait assurer une saine concurrence sur le marché de l’entretien et de la réparation automobile, garante de prix compétitifs. Ils permettront également aux milliers d’employés de l’industrie de l’entretien et de la réparation automobile au Québec de mettre leur expertise à profit de la réussite de l’électrification des transports. Finalement, elle préserverait une offre de service essentielle dans les régions du Québec, où les constructeurs et leurs concessionnaires sont absents, tout en favorisant une sécurité routière accrue.

Champagne mentionne que cette loi serait aussi avantageuse pour les concessionnaires aussi, puisque leurs services d’entretien touchent aussi à des véhicules d’autres marques.

« Le Québec a une occasion en or d’être un précurseur au Canada en matière de droit à la réparation dans le secteur automobile. Au Québec, nous n’avons pas de constructeurs automobiles, mais nous sommes le cœur de l’industrie de l’entretien et de la réparation. En adoptant rapidement le projet de loi 29, les parlementaires protégeront les consommateurs, aideront des entreprises québécoises et adapteront le cadre législatif aux exigences de la transformation d’une partie du parc automobile vers les voitures hybrides et électriques, » poursuit M. Champagne.

 

EMPLOIS

 
Honda de Saint Jean
Spécialiste en financement - directeur.rice commercial.e
 
  SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
  Permanent
 
 
Honda de Saint Jean
Mécanicien.ne
 
  SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
  Permanent
 
 
Drummondville Volkswagen
Conseiller (ère) - neuf & occasion
 
  DRUMMONDVILLE
  Temps plein
 
 
Action Grenier Autogroupe
Conseiller.ère technique
 
  BOUCHERVILLE
  Temps plein
 
 
Mazda de Boucherville
Conseiller.ère technique
 
  BOUCHERVILLE
  Temps plein
 

ARTICLES POPULAIRES