Dans le cadre du projet de loi 30 qui a été adopté, il ne sera plus possible pour les marchands et concessionnaires automobiles, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, de vendre des assurances de remplacement.

Depuis la nuit des temps, semble-t-il, les concessionnaires peuvent offrir à leur clientèle des produits d’assurance sans représentant. On parle essentiellement de police d’assurance de remplacement, mais aussi d’assurance sur la vie, la santé ou la perte d’emploi. Concernant l’autre type d’assurance, des modifications sont prévues ; on y revient.

La décision fait grandement jaser. Pour certains, la loi est vue comme une bonne chose, une façon de réguler les pratiques et de protéger les consommateurs. Pour d’autres, elle est plus difficile à avaler, car elle risque d’entraîner d’importances pertes de revenus. Il faut comprendre qu’en 2022, environ 64 000 assurances de remplacement ont été vendues à travers les quelque 2200 concessionnaires de véhicules au Québec, pour un montant de 140 millions.

Pourquoi?

Et qu’est-ce qui pousse le gouvernement à agir ainsi? L’objectif de la loi est de promouvoir la transparence, renforcer la protection des consommateurs et optimiser l’efficacité de tout le secteur de l’assurance au Québec. La loi vise à instaurer une équitabilité entre les intérêts des assurés et des compagnies d’assurance, tout en veillant à ce que les pratiques adoptées soient justes et conformes aux normes contemporaines.

Le ministre responsable du dossier, Éric Girard, a précisé que c’est l’intérêt et la protection des consommateurs qui sont à l’origine de cette décision. Certaines pratiques douteuses, soulignées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), ont aussi servi à lancer un signal d’alarme. Selon elle, les produits vendus par les concessionnaires coûteraient beaucoup plus cher que leur équivalent distribué par un courtier. On parle en moyenne de 500 $ de plus pour le même produit d’assurance.

À ce propos, Hubert Lamontagne, Conseiller juridique à l’APA, déclarait en entrevue à l’émission RPM en janvier dernier qu’un vendeur d’assurance touchait en moyenne 12 % de commission sur son produit, alors que ce pourcentage pouvait atteindre de 35 % à 50 % chez un concessionnaire. Il confirmait aussi le montant de 500 $ payé en plus par les consommateurs chez les concessionnaires. Il soulignait également que le taux de refus pour une assurance contractée chez un dépositaire était le double de celui signé chez un courtier.

C’est donc dans ce contexte qu’intervient la loi 30. Et c’est aussi dans ce contexte qu’Autosphere s’est entretenu avec deux intervenants de l’industrie.

S’adapter et trouver des stratégies

Sébastien Alajarin, vice-président Régional Québec, iA Services aux concessionnaires, s’est voulu philosophe :

« Il est évident que la loi 30 a un impact sur nous. Nous sommes un joueur dominant dans le marché et une partie prenante de l’industrie. Nous allons toutefois nous adapter et développer des stratégies en ce sens, afin de respecter la loi dont l’objectif est le traitement équitable du consommateur. La bonne nouvelle, c’est qu’à la suite de discussions tenues avec le bureau du ministre, l’industrie a pu faire reporter l’entrée en vigueur de la loi d’une année, soit dans 24 mois plutôt que 12. Il faut comprendre que pour l’implantation des nouvelles normes, ça implique beaucoup de changements sur le plan technologique, et qu’il aurait été difficile de tout réaliser en seulement 12 mois. »

D’ici à l’entrée en vigueur de la loi, M. Alajarin indique que l’offre existante sera maintenue. Et si les concessionnaires ne peuvent plus vendre d’assurance de remplacement à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, ils pourront toujours distribuer celle sur les personnes (vie, perte d’emplois, etc.).

« Le délai de deux ans nous donne le temps d’ajuster notre offre de produits et notamment avec l’assurance-crédit que nous allons pouvoir continuer à offrir, mais d’une façon différente. » Ce à quoi M. Alajarin fait référence, est qu’il ne sera plus possible d’inclure la prime d’assurance dans le versement du véhicule, on va parler d’une prime minimalement annuelle que le client pourra renouveler ou annuler, selon son désir et ses besoins au fil du temps.

« Les gens seront plus informés. Tout se fait en lien avec le traitement équitable du consommateur. On avance et l’on va s’assurer que les pratiques soient conformes », de conclure Sébastien Alajarin.

Un changement prévisible

Au sein du groupe financier LGM, qui promeut notamment la protection mécanique, on est moins impliqué directement, même si on offre aussi le même service.

Pour Marc-André Lefebvre, vice-président des ventes pour le Québec, « personne ne peut être heureux de ça, car les changements ne sont pas toujours les bienvenus. Cependant, c’était prévisible, car l’AMF en parle depuis longtemps. Elle trouvait que certaines pratiques étaient douteuses. Les concessionnaires vont devoir les adapter, et c’est eux qui sont les plus perdants là-dedans. La bonne nouvelle, c’est qu’ils ont deux années pour le faire. »

Nul doute, la nouvelle loi va changer les pratiques, mais il ne faut pas s’attendre à ce que les concessionnaires et marchands de véhicules d’occasion ne trouvent pas d’autres façons de combler leur manque à gagner.

« Les concessionnaires vont se “virer de bord”. C’est correct de faire de l’argent, mais ça doit être fait de la bonne manière. Le problème, c’est que certains ont abusé et n’ont pas respecté les règles. L’AMF s’est mise là-dedans, le gouvernement a réagi, et l’on se retrouve aujourd’hui avec la situation que l’on a. Le gouvernement veut un traitement équitable pour le consommateur », ajoute à son tour Marc-André Lefebvre.

Et des solutions, il y en a. Chez LGM, par exemple, on travaille sur différentes choses, dont un programme de véhicules d’occasion certifiés. « Il y a des façons de faire qui respectent les lois. Notre but est d’offrir des solutions de rétention, mais aussi de profitabilité aux concessionnaires », conclut Marc-André Lefevbre.

Trop tôt pour évoquer des solutions, mais certains spécialistes du secteur indiquent qu’il y a eu une époque où des courtiers d’assurance avaient leurs bureaux directement chez les concessionnaires et marchands de véhicules d’occasion.

Chose certaine, le dossier n’a pas fini de faire couler de l’encre et nous aurons assurément l’occasion d’y revenir, entre autres pour discuter avec les différents intervenants des solutions qui seront envisagées pour s’adapter à cette nouvelle loi 30.