Le récent rapport de l’AMF concernant l’offre de produits d’assurance chez les concessionnaires fait sourciller Robert Poëti, président-directeur général de la CCAQ.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier un premier rapport sur l’offre de produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires d’automobiles au Québec. Ce rapport d’analyse est fondé sur les données recueillies auprès de 20 assureurs pour les années 2016, 2017 et 2018.

Il brosse le portrait, au 31 décembre 2018, du marché des produits d’assurance offerts par les concessionnaires, soit l’assurance de remplacement (F.P.Q.) et l’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur (VSPED).

Des commissions de 56 %

L’assurance de remplacement et l’assurance vie et perte d’emploi, contrairement à l’assurance automobile, ne sont pas obligatoires selon la loi. Mais certains consommateurs choisissent d’y souscrire pour élargir leur protection.

Selon le programme d’assurance de remplacement, dans le cas d’une collision qui entraînerait une perte totale d’une voiture neuve, le véhicule du consommateur serait remplacé par une voiture équivalente de l’année courante.

Il ressort de ce rapport qu’en 2018, les concessionnaires du Québec ont vendu pour 424 millions $ de produits d’assurance complémentaire pour se verser une commission en moyenne de 56 %. Cela représente un gain de 237 millions $ pour ces entreprises. La commission chargée par un courtier ou dans le réseau des assureurs serait de l’ordre de 12 à 15 %.

« Interpellée, notamment, par les insatisfactions des consommateurs à l’égard des pratiques commerciales de certains concessionnaires en matière d’offre de produits d’assurance, l’AMF a entrepris plusieurs actions afin de faire corriger les problématiques observées.

Plusieurs directives, avis et règlements ont été publiés afin de rappeler aux assureurs et aux concessionnaires leurs obligations et de les informer des mesures qui, de l’avis de l’AMF, devaient être mises en place afin d’assurer le traitement équitable des consommateurs. De plus, des travaux de surveillance ont été effectués auprès des principaux assureurs œuvrant dans ce marché.

Des sanctions ont également été imposées à certains concessionnaires, cabinets et prêteurs. Or, malgré ces interventions, l’Autorité a constaté que des lacunes subsistaient toujours dans les pratiques commerciales en cours sur le marché », indique ce rapport.

Se donner le temps

Robert Poëti, président-directeur général de la Corporation des Concessionnaires automobiles du Québec, a pris connaissance de ce rapport, mais demande déjà des précisions à son sujet à l’Autorité des marchés financiers. Selon lui, plusieurs éléments manquent dans ce rapport, ce qui contribue à fausser la perception des choses.

« On parle par exemple d’une commission de 56 % sur la vente de ces produits d’assurance. Sur quelle base ce pourcentage est-il tiré ? Je ne crois pas que cet écart soit juste. Et quand le rapport indique que le quart des réclamations d’assurance vie et santé sont rejetées, nous n’avons pas d’explications. J’ai logé des appels chez certains assureurs qui m’indiquent qu’il s’agit parfois de clients qui avaient des conditions médicales préexistantes, par exemple. »

Poëti souligne, en ce qui concerne les commissions prises par le concessionnaire que l’AMF avait demandé d’expliquer clairement au client les cas où la commission dépassait 30 %, avant de retirer cette recommandation.

Mais nous avons informé et formé nos concessionnaires en ce sens et plusieurs ont adopté cette pratique et la maintiennent à ce jour.

— Robert Poëti, PDG, Corporation des Concessionnaires automobiles du Québec

Il précise que le consommateur a accès à l’information et qu’il est libre de magasiner ses assurances complémentaires chez un courtier, s’il le souhaite.

Le président de la CCAQ précise que dans le commerce de produits de consommation, des marges de profits de plus de 70 % sont courantes.

Les effets des bonnes pratiques

Robert Poëti souligne aussi le fait que la table de concertation n’est en fonction que depuis 2017 et que depuis, une dizaine de rencontres ont eu lieu. « Dix rencontres depuis 2017 ça nous amène à la fin 2019, explique-t-il.

Les statistiques sur lesquelles se base ce rapport ne peuvent tenir compte des effets de notre application par le passé des recommandations présentées à la table. Il faut nous donner le temps de sentir les effets de ces bonnes pratiques. »

Tout en demandant des éclaircissements sur ce rapport, M. Poëti réitère l’importance qu’il accorde à la collaboration avec l’AMF. « S’il y a de mauvaises pratiques ou des abus, nous allons agir. Je ne dis pas que nous sommes parfaits. Nous sommes là pour faire avancer les choses. Et mon organisation est d’accord sur l’importance d’être clair et transparent dans nos relations avec les consommateurs. »