L’instauration d’un cadre national pour le droit à la réparation renforcerait l’ensemble du marché secondaire. 

Le Canada doit se doter d’un cadre national sur le droit à la réparation automobile pour garantir aux propriétaires et aux ateliers indépendants l’accès aux données et aux outils essentiels à l’entretien des véhicules d’aujourd’hui. Autrement, les barrières imposées sur les informations techniques, les logiciels et l’outillage font grimper les factures, réduisent les options des consommateurs et nuisent à la compétitivité d’une industrie qui soutient quelque 491 800 emplois au pays. 

En péril

Avec un parc automobile de près de 29 millions de véhicules, le secteur canadien du marché secondaire repose sur l’expertise des ateliers de mécanique et l’efficacité des distributeurs de pièces. Les obstacles à la réparation érigés par les constructeurs représentent une menace directe pour la pérennité de l’ensemble de notre industrie. 

La législation fédérale devrait établir des exigences claires et cohérentes pour l’accès aux informations de réparation, aux fonctions logicielles (incluant les mises à jour et les étalonnages), aux outils/interfaces et aux certificats de sécurité nécessaires.

L’accès aux informations cruciales pour un entretien adéquat est souvent limité par les réseaux de concessionnaires. En contrôlant les fonctions logicielles et les outils spécialisés des véhicules modernes, les fabricants peuvent freiner les réparateurs indépendants et inciter les clients à choisir des services de concessionnaires plus coûteux. Cela représente une menace réelle pour la viabilité du marché secondaire, incluant les centres de carrosserie et les fournisseurs de composants. 

Enjeux logistiques

Dans un pays aussi vaste que le nôtre, où le cinquième de la population vit en milieu rural, dépendre uniquement des réseaux de concessionnaires pose un réel problème. C’est particulièrement vrai pour les automobilistes qui n’ont pas les moyens de payer les tarifs élevés des concessionnaires ou qui habitent loin d’un point de service autorisé. Trop souvent, les propriétaires découvrent en cours de route que les outils, les logiciels ou les accès de sécurité requis ne sont offerts que dans un établissement éloigné, parfois situé dans une autre ville ou province. Combinés à l’absence d’inspections obligatoires dans certaines régions, ces obstacles menacent la santé du marché secondaire et laissent sur la route des véhicules dont la sécurité est compromise. 

Les voitures modernes sont essentiellement des « ordinateurs sur roues ». Le contrôle exercé par les constructeurs sur les logiciels de réparation, les fonctionnalités et les outils ou interfaces nécessaires (y compris les accès de sécurité) peut créer des barrières qui limitent les droits des consommateurs sur les véhicules qu’ils possèdent.

Un système fragmenté

Le gouvernement fédéral a adopté des lois ayant entraîné des améliorations ; toutefois, elles ne sont pas allées assez loin pour obliger les constructeurs à partager les informations de réparation essentielles. Les disparités entre les réglementations provinciales créent aussi un système fragmenté, où un mécanicien d’une province peut avoir un accès légal plus étendu aux données de réparation qu’un collègue situé juste de l’autre côté de la frontière provinciale.

À mesure que les véhicules électriques (VÉ) arrivent sur le marché de l’occasion, ces restrictions deviennent encore plus lourdes de conséquences. Les ateliers indépendants pourraient se retrouver incapables d’effectuer des étalonnages de batterie de base ou des mises à jour logicielles sans l’autorisation du constructeur, ce qui réduit la concurrence locale et augmente les coûts pour les Canadiens déjà aux prises avec la pression du coût de la vie.

En résumé, sans un accès uniforme aux informations de réparation, aux fonctions logicielles, aux outils et aux certificats de sécurité, les Canadiens font face à des coûts de réparation plus élevés et à des délais inutiles, particulièrement à l’extérieur des grands centres.

Protection et soutien

Un cadre national sur le droit à la réparation protégerait la concurrence, soutiendrait la main-d’œuvre du marché secondaire et assurerait l’entretien sécuritaire des véhicules.

Pour rétablir l’équité, le Canada devrait adopter une loi fédérale sur le droit à la réparation automobile qui exige clairement des constructeurs qu’ils soutiennent la réparation indépendante sécuritaire :

• Fournir l’accès à des informations de réparation normalisées, incluant les codes d’anomalie et les procédures d’entretien.
• Fournir l’accès aux fonctions logicielles nécessaires, y compris les étalonnages et les mises à jour, selon des conditions justes et raisonnables.
• Fournir l’accès aux outils, interfaces et certificats de sécurité requis afin que les réparations puissent être effectuées hors du réseau des concessionnaires.
• Offrir la possibilité d’acheter des manuels d’entretien et des pièces de remplacement sans restrictions indues.

Force et viabilité

Cette approche renforce les droits des consommateurs, accroît la concurrence et protège la viabilité à long terme du marché secondaire de l’automobile au Canada.

Les décideurs fédéraux doivent agir dès maintenant pour instaurer un cadre national clair sur le droit à la réparation. Ce cadre, élaboré de concert avec les consommateurs, les réparateurs indépendants et les constructeurs, garantira aux Canadiens l’accès à des réparations sécuritaires et abordables, peu importe où ils habitent au pays.