Réaliser ces évaluations régulièrement peut avoir un impact positif majeur sur votre parc automobile.

Assurer un suivi rigoureux du dossier de sécurité de votre parc est une tâche essentielle pour les gestionnaires de parcs automobiles. Si vous ne l’avez considéré que de façon informelle, il est temps de lui accorder toute votre attention.

Obligations provinciales

Le Code national de la sécurité oblige les provinces à établir des normes de sécurité pour les véhicules commerciaux et leurs conducteurs. Les parcs de véhicules pesant plus de 4 500 kilogrammes (5 000 en Colombie-Britannique) dans toutes les provinces doivent s’enregistrer en tant que « transporteur commercial » auprès de leur autorité de réglementation. Ceux-ci portent différents noms : Classification de l’aptitude à la sécurité des transporteurs commerciaux en Nouvelle-Écosse; Système d’enregistrement des opérateurs de véhicules commerciaux en Ontario, etc.

Quatre obligations principales

Une organisation ne peut obtenir qu’un seul permis d’enregistrement, sauf si elle exploite à la fois des autobus et des camions, auquel cas le parc d’autobus peut obtenir un permis séparé. Le gestionnaire de parc est souvent responsable de la conformité par défaut. Voici les quatre principales obligations de tout transporteur commercial.

1. Connaître les règlements, y compris les règles sur les heures de service des conducteurs.
2. Maintenir vos véhicules commerciaux en bon état pour une utilisation sécuritaire.
3. S’assurer que seuls des conducteurs compétents et qualifiés conduisent vos véhicules commerciaux.
4. Établir des politiques sur les heures de service, la maintenance des véhicules, les programmes de sécurité et la surveillance.

Un parc automobile s’enregistrant pour la première fois obtient une évaluation de sécurité « Satisfaisante-non auditée » (le terme le plus courant bien qu’il puisse légèrement varier selon les provinces). Plusieurs événements définis peuvent dégrader cette évaluation en « Conditionnelle » ou « Insatisfaisante ». Les contraventions émises aux conducteurs, les inspections routières des véhicules trouvant un défaut de sécurité, les accidents avec responsabilité et les audits des agents de contrôle peuvent tous entraîner des points de démérite au dossier officiel du transporteur. Une évaluation de sécurité « insatisfaisante » peut entraîner la disqualification du transporteur, considéré alors comme non sécuritaire et interdit de circulation.

Des limitations égales au désastre

Évidemment, toute restriction dans les opérations du parc peut avoir des conséquences désastreuses pour l’organisation. Connaître l’état de votre évaluation de sécurité officielle et quels événements ont causé l’accumulation de points de démérite est une tâche critique de gestion de parc.

Obtenir le dossier officiel de votre gouvernement provincial est une première étape. Vous pourriez ne pas être au courant de certaines infractions à la législation routière parce que vos conducteurs ne les ont pas signalées. Par exemple, un conducteur pourrait ne pas avoir payé une amende et avoir par la suite vu son permis de conduire suspendu, ce qui entraînera des points ajoutés à votre dossier de transporteur à votre insu. De plus, il est possible que votre dossier de transporteur contienne des erreurs, telles que des infractions de conducteurs d’autres transporteurs imputées à votre dossier. Il incombe au transporteur, et non au Ministère, de s’assurer que les dossiers sont exacts.

Audits simulés

De mon expérience, la meilleure démarche pour gérer votre évaluation de sécurité est de faire un audit simulé chaque année, et de présenter les résultats à la haute direction. Si vous connaissez bien les règlements de sécurité pour les transporteurs, vous pouvez le faire vous-même. Transports Alberta offre un quiz sur le Code national de la sécurité sur son site alberta.ca/commercial-driving pour vous aider dans votre révision. Cependant, la plupart des gestionnaires de parcs font appel à un consultant externe pour effectuer l’audit afin de garantir l’impartialité et la transparence des résultats.

L’audit devrait couvrir l’évaluation de sécurité actuelle, les dossiers des conducteurs, les procédures de maintenance, la formation des conducteurs et la conformité aux heures de service. Il n’y a pas de place pour le déni, la dissimulation ou la peur dans le rapport d’audit. Bien au contraire : un audit simulé est un exercice peu coûteux pour s’assurer que des actions seront prises, que les responsabilités sont claires et que l’une des priorités de l’organisation devient un de vos succès personnels.