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Propulsion Québec propose une solution pour les batteries automobiles

Sarah Houde, présidente-directrice générale de Propulsion Québec PHOTO R. Thibodeau

Le 17 novembre dernier, l’organisme Propulsion Québec diffusait les résultats d’une étude sur la gestion des batteries lithium-ion en fin de vie.

Propulsion Québec, avec plusieurs de ses partenaires, a mandaté la firme de consultation EY pour la réalisation d’une analyse sur l’applicabilité d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec pour encadrer les batteries de véhicules électriques en fin de vie pour limiter les risques pour l’environnement.

Selon Recyc-Québec, la responsabilité élargie des producteurs (REP) est le principe selon lequel les entreprises qui mettent en marché des produits au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie. Ces entreprises doivent mettre en place un programme de récupération et de valorisation de leurs produits ou être membre d’un organisme de gestion reconnu qui le fera pour elles.

Le portrait de la situation

L’étude de la firme de consultation EY fait état des principaux obstacles et opportunités reliés à la mise en place d’un mécanisme de REP au Québec. Elle présente un portrait des mécanismes de collecte existants pour les batteries de véhicules électriques et identifie les apprentissages que le Québec peut tirer de la mise en place de mécanismes de REP ici et ailleurs dans le monde. On y trouve également les éléments du cadre juridique régissant les véhicules et les batteries des véhicules électriques, ainsi que la collecte et le transport des batteries lithium-ion en Amérique du Nord.

L’étude commandée par Propulsion Québec fait aussi le point sur les avantages et les débouchés de la REP et les spécificités du mécanisme réglementaire de la REP envisagé au Québec pour les batteries de VÉ ainsi que les meilleures pratiques de l’application d’un mécanisme de REP pour les batteries lithium-ion en fin de vie.

L’étude démontre que le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP), déjà bien établi au Québec pour d’autres produits, est un cadre réglementaire applicable aux batteries de VÉ avec suffisamment de flexibilité. Le cadre juridique nord-américain actuel ne présenterait d’ailleurs pas d’enjeu pour la mise en place d’un tel mécanisme de recyclage des batteries lithium-ion ; elle serait même complémentaire aux autres réglementations en place, notamment sur le recyclage des véhicules hors d’usage, des piles et batteries et du transport des matières dangereuses.

Soulignons que le REP est déjà éprouvé pour les batteries de VÉ en Europe, et que cette formule pourrait représenter au Québec une première en Amérique du Nord. La mise en place de ce mécanisme de recyclage des batteries des véhicules électriques permettrait au Québec de consolider son expertise en matière d’électrification des transports en plus de se positionner comme un leader nord-américain.

Selon cette étude, les coûts de la REP ne seraient pas un frein au marché des véhicules électriques, selon une première estimation financière. « Contrairement à la perception générale, ce mécanisme n’est pas à l’origine des coûts de recyclage qui sont inévitablement présents lors du cycle de vie d’une batterie », selon l’étude.

Prendre position face à l’électrification

« D’ici 2050, on estime que près de 70 % du parc de véhicules nord-américain sera électrifié, ce qui aura un impact majeur sur la chaîne de valeur dans l’industrie de l’électrification des transports et notamment sur la gestion des batteries des VÉ, a souligné Sarah Houde, présidente-directrice générale de Propulsion Québec. Le Québec a le leadership nécessaire pour planifier la collecte et la gestion des batteries des VÉ en fin de vie et la REP s’avère être une bonne solution pour répondre aux défis actuels et futurs, selon certaines recommandations que nous avons formulées. Il faut travailler dès maintenant sur des solutions concrètes pour répondre aux défis reliés à la gestion des batteries des VÉ en fin de vie.  Cette étude détermine les enjeux clés et propose des scénarios de déploiement possibles grâce aux efforts des parties prenantes et des principaux acteurs du marché consultés tout au long du processus de recherche et d’analyse ».

Bien reçu à Québec

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Jonatan Julien a réagi positivement à cette démarche. « Le Gouvernement du Québec est fier de soutenir les travaux de Propulsion Québec. Cette étude permet d’identifier des pistes de solution et d’entreprendre des actions pour une utilisation responsable des batteries de véhicules électriques en fin de vie. Les constats et conclusions sont intéressants. Il est essentiel d’examiner dès maintenant, avec la collaboration des différents partenaires, les avenues qui s’offrent à nous. Le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques prévoit justement de mener cette réflexion plus loin. »

Pour sa part, Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation, a commenté ainsi cette étude : « Avec la filière de la batterie, nous allons développer un véritable modèle d’économie circulaire. À partir de l’extraction durable de nos minéraux jusqu’au recyclage de la batterie, nous allons miser sur nos technologies d’avant-garde pour développer une industrie du transport électrique durable, avec la plus faible empreinte carbone ».

L’étude propose qu’une consultation des parties concernées détermine les principaux paramètres de la REP en établissant des cibles réalistes. Elle recommande aussi une mise en place d’un échéancier réaliste en collaboration avec les autres autorités nord-américaines pour le développement de mécanismes similaires.

Catégories : Éditorial, Parc
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