Un an après l’annonce d’un bouleversement majeur, la loi 15 a fait son entrée dans les concessions du Québec. Elle transforme le financement et l’assurance, forçant les acteurs de l’industrie à repenser leur offre.

Le 1er juillet 2026 marquait le début de l’application de la loi 15. Mieux connue sous l’appellation de projet de loi 30 au moment de son dépôt, elle porte le numéro 15 depuis son adoption. Cette réforme resserre les règles entourant la distribution de protections sans représentant certifié par l’Autorité des marchés financiers, un régime qui encadrait préalablement la vente en concession de deux produits d’assurance, soit l’assurance de remplacement et l’assurance-crédit.

La première de ces protections quittera définitivement le catalogue en janvier, tandis que la seconde y demeure, mais sous une forme remaniée. Pour pallier le manque à gagner, les assureurs ont retravaillé leur offre, profitant de l’occasion pour l’actualiser et l’enrichir. iA Services aux concessionnaires y a consacré trois ans. À la date butoir, « on était prêts », affirme Sébastien Alajarin, vice-président régional pour le Québec. « Nos équipes sont parties sur la route dès la fin mai pour présenter trois nouveaux produits. » La transition s’est faite en douceur, et leur déploiement à la grandeur du pays, sans la moindre anicroche.

La refonte de l’assurance-crédit, baptisée Avantage Pro, illustre bien cette modernisation. La protection demeure sensiblement la même, mais sa vente obéit désormais à un encadrement plus strict. Jadis imbriquée à même le prêt automobile et payée d’avance, la prime, désormais résiliable à tout moment, est maintenant prélevée minimalement de façon annuelle. Ce virage a permis de « vraiment faire un pas en avant en matière de transparence », indique M. Alajarin. Dans la foulée, le produit se bonifie et gagne un accès à la télémédecine, fruit d’un partenariat avec Dialogue, qui met un spécialiste de la santé à portée d’appel.

Les deux autres nouveautés visent à aider le consommateur dans la planification de son budget, le parant contre les coûts supplémentaires découlant d’un entretien ou d’imprévus liés à un bris. Là où la garantie prolongée traditionnelle répare ce qui casse, la couverture Usure des pièces prend en charge ce qui s’use, des plaquettes de freins aux balais d’essuie-glace, et ce, sur une période de 60 mois. Le forfait d’Entretien prépayé, pour sa part, englobe les changements d’huile, les rotations de pneus, le remplacement des liquides, etc., pour une durée de cinq ans.

Une réforme 100 % québécoise

Si ces produits se vendent d’un océan à l’autre, la réforme qui les a faits naître, elle, demeure strictement provinciale. L’assurance-crédit reste en place, mais voit son cadre de vente se resserrer. Toutefois, l’assurance de remplacement connaît un sort plus radical. À partir du 1er janvier 2027, elle va disparaître complètement du registre autorisé de la distribution sans représentant, privant alors les concessionnaires de leur droit de la vendre.

Cette décision laisse toutefois un goût amer à la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ). « L’assurance de remplacement était un produit de qualité offert aux Québécois », rappelle son président-directeur général, Ian Sam Yue Chi. « C’est une grande tristesse de perdre le droit de le distribuer. » Cette disparition affaiblit non seulement la concurrence sur le marché de l’assurance dommages, mais pourrait conséquemment entraîner une pression à la hausse sur les primes, met en garde le dirigeant. Vendue en concession depuis plus d’un quart de siècle, cette protection passera dans quelques mois aux mains des courtiers et agents licenciés. La CCAQ n’a pas pour autant dit son dernier mot. Elle multipliera les efforts pour récupérer ce privilège avant la date fatidique de janvier, sans toutefois promettre de résultat.

Le prix de la transparence

Le premier gagnant est d’emblée le consommateur. Il profite d’un processus plus transparent, où le prix de son véhicule correspond au montant réclamé à la livraison. Les assureurs y trouvent aussi leur compte, ayant non seulement modernisé, mais aussi étoffé leur gamme.

Pour les concessionnaires, le bénéfice ne fait guère de doute non plus, mais il faudra patienter encore avant d’en mesurer la portée. L’ancienne prime unique leur permettait d’encaisser l’entièreté de leur commission dès la signature du contrat, une rémunération qui suit désormais le même rythme que les versements du client. « Il y aura peut-être un petit creux de vague à court terme », concède M. Sam Yue Chi, le temps que les équipes apprivoisent le nouveau fonctionnement.

Même s’il est trop tôt pour se prononcer sur l’impact de ce changement, M. Alajarin constate que les « directeurs commerciaux sont beaucoup plus à l’aise avec le nouveau produit qu’avec l’ancien », car le client sait clairement à quoi s’attendre quant au montant des prélèvements dans son compte. Les deux hommes partagent d’ailleurs une intuition commune, celle d’avoir en main une solution qui, par sa simplicité et sa clarté, pourrait séduire davantage d’acheteurs qu’auparavant.

Le nouveau régime est trop récent pour que l’on puisse s’avancer sur des chiffres. La CCAQ guette le scrutin provincial, dont l’issue pourrait raviver ses représentations, tandis qu’iA peaufine déjà ses systèmes. Le verdict, lui, se fera attendre. Il faudra de six à douze mois avant de commencer à mesurer la portée réelle du changement, le temps que l’industrie ferme les livres de son premier été sous la loi 15.