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Une entente claire avec le client pour le prêt d’une voiture

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Me Rose Morissette est avocate chez Jurisolutions Champlain à Québec et concentre sa pratique en litige civil. Photo Rose Morissette

Le prêt d’une voiture de courtoisie par le carrossier à un client dans l’attente de la réparation de son véhicule repose sur une entente qui doit être clarifiée afin de protéger les droits de tous.

Un carrossier qui confie à un client une voiture de courtoisie doit agir de manière à éliminer les risques de conflits et d’irritations pour les deux parties.

Il faut que le carrossier ait en main un contrat clair, détaillé et complet qu’il doit faire signer par le client au moment où il lui confie son véhicule de courtoisie. Ce véhicule, appartenant au carrossier, doit évidemment être couvert par une assurance appropriée.

Ce carrossier doit aussi offrir à son client un véhicule propre et en bonne condition mécanique. La question de savoir quel type de véhicule offrir au client en est une liée directement à la disponibilité des véhicules dans le parc du carrossier. À ce chapitre, le client doit être réaliste et comprendre qu’il s’agit d’une solution temporaire et d’accommodement et qu’il ne serait pas raisonnable d’exiger une voiture de luxe alors qu’il confie une sous-compacte en réparation.

L’importance du contrat

Il est important que le carrossier fasse ses devoirs avant de remettre les clés de la voiture de courtoisie à son client. La pièce principale demeure le contrat.

Prendre une heure pour s’assurer que ce document légal est à jour est un excellent investissement. D’ailleurs, la Corporation des carrossiers professionnels du Québec (CCPQ) a un modèle de contrat qui peut être personnalisé à votre entreprise.

Ce contrat doit indiquer des considérations essentielles comme la date de retour, les responsabilités de l’utilisateur et les droits et obligations de chaque partie, notamment en cas de manquement au contrat. Par exemple, si le client accumule des frais de péages ou les contraventions, il doit être stipulé dans le contrat qu’il en sera responsable et qu’il devra alors prendre en charge le paiement de ceux-ci.

De plus, il est important que le contrat précise en termes clairs au client qu’en cas de dommages au véhicule, il devra aviser le carrossier et lui confier les travaux de réparation, par exemple, le carrossier s’assurant ainsi de la qualité des travaux effectués sur son véhicule.

D’ailleurs, avant de confier le véhicule à un client, le carrossier ou un membre de son équipe devrait prendre le temps d’effectuer, avec le client, une inspection du véhicule. Tout comme le fait une agence de location, on doit prendre note de chaque dommage, même mineur, sur la voiture et faire signer le client sur le constat. Je recommande aussi d’ajouter au dossier les photos du véhicule avant son départ.

Il serait également judicieux pour le carrossier de tenir un registre des véhicules de son parc. Cela permet au carrossier de savoir exactement à qui a été confié quel véhicule, à quelle date et pour quelle durée. En cas de litige, ces informations seront de la première importance.

Toutes ces démarches peuvent sembler fastidieuses, certes, mais elles permettent de bien baliser les droits et obligations de chaque partie, carrossier et client, et de se prémunir contre tout éventuel litige. À ce titre, il est prudent de rappeler que chaque situation est particulière et qu’en cas de doute il ne faut pas hésiter à consulter un avocat.

 

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