Au Canada, l’électrification des parcs de véhicules devient plus accessible financièrement grâce à de nouvelles initiatives privées ou publiques. L’une d’elles, la valorisation des unités de conformité (plus communément appelées « crédits carbone »), peut même permettre de monétiser la transition énergétique.

Faisons le tour de la question !

Le Règlement sur les combustibles propres (RCP)

Depuis 2023, les opérateurs de parcs de véhicules électriques peuvent valoriser leurs activités de recharge grâce au Règlement sur les combustibles propres (RCP) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Le RCP a pour objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en réduisant l’intensité carbone de l’essence et du diesel importés ou produits au Canada durant leur cycle de vie. Pour ce faire, le RCP encourage notamment l’adoption de combustibles à faible intensité carbone ou le changement de combustibles dans les transports.

Ainsi, l’électrification des parcs de véhicules est conforme au RCP, puisque l’utilisateur final change ou modifie son véhicule pour qu’il soit alimenté par une source d’énergie à faible teneur en carbone.

Comment fonctionne le marché du carbone au Canada ?

Le Règlement sur les combustibles propres prévoit un mécanisme de création d’unités de conformité (UC). Lorsqu’un émetteur atteint un certain seuil d’émissions de GES, il est dans l’obligation de réduire son empreinte carbone et doit donc compenser ses émissions par l’achat de crédits appelés « unités de conformité ». À l’inverse, une entreprise qui réduit l’intensité carbone de ses activités en électrifiant son parc de véhicules peut produire des unités de conformité. La vente et l’achat de ces unités se font à travers le marché du carbone canadien.

Chaque unité de conformité est réputée pour réduire d’une tonne métrique la quantité de CO₂ rejetée. Ainsi, pour 18 tonnes de CO₂ évitées découlant de la mise en service d’un autobus électrique (selon une utilisation moyenne), 18 unités de conformité seront créées. Pour l’utilisation d’un fourgon électrique, on peut s’attendre à éviter environ 15 tonnes de CO₂.

Le processus de monétisation des unités de conformité

Les hôtes de sites de recharge pour les véhicules électriques peuvent donc s’enregistrer comme créateurs d’unités de conformité. Pour arriver à monétiser leurs efforts de décarbonation, les gestionnaires de parcs doivent réaliser ces étapes :

• Recherche et accompagnement ;
• Enregistrement comme créateur d’unités de conformité ;
• Mesure et suivi de la consommation ;
• Création d’un rapport détaillé ;
• Certification des unités de conformité ;
• Négociation et vente des unités de conformité ;
• Renouvellements annuels.

La valeur d’une unité de conformité varie dans le temps selon l’offre et la demande. Pour référence, Énergir estime que le prix d’une unité se chiffrera entre 118 $ et 197 $¹ en 2025.

Puisque le processus de monétisation des unités de conformité peut vite devenir complexe et coûteux, mieux vaut se faire accompagner par des experts. Polara s’occupe de chaque étape pour permettre aux gestionnaires de parc de profiter des bénéfices de leurs efforts environnementaux, tout en les libérant de la charge de travail et des risques associés.

Contactez-nous pour en savoir plus !

1. Énergir, Mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable, R-4008-2017, 2022.