La réticence de Tesla à partager les données d’un véhicule de sa marque avec les autorités après un accident mortel le 17 avril remet sous les projecteurs l’enjeu de la propriété des données personnelles.

Pour Jean-François Champagne, président de l’Association des Industries de l’Automobile du Canada (AIA), cela ramène sur la scène le grand principe de la propriété des données personnelles.

« Nous parlons beaucoup de Tesla, mais on sent bien que d’autres constructeurs veulent contrôler et monétiser les données. Je reviens à la formule votre voiture, vos données, votre choix, que nous soutenons avec notre pétition et poussons auprès des autorités gouvernementales. »

Le contrôle aux consommateurs

Selon lui, il faut remettre le contrôle des informations personnelles aux Canadiens. Qu’elles proviennent de leurs téléphones cellulaires, leurs ordinateurs ou tablettes, ou bien de leurs voitures.

La récente victoire des consommateurs du Massachusetts qui ont demandé un accès ouvert, facile et normalisé aux données de leurs véhicules à partir des modèles 2022 est contestée par les constructeurs automobiles devant les tribunaux.

Cependant, cette brèche au monolithe du contrôle des constructeurs inspire M. Champagne qui explique que le même type de bras de fer n’avait pas empêché l’implantation de la norme partagée OBD2 jadis.

« Les constructeurs font la sourde oreille et il est clair qu’ils ne bougeront pas tant que les gouvernements ne vont pas légiférer. Il faut amener la discussion sur un terrain positif, mais ce n’est pas simple. »

« Par exemple, difficile de dénoncer le comportement de Tesla alors que cette compagnie jouit d’un grand capital de sympathie aux yeux des consommateurs. »

Éduquer

Les efforts d’éducation à tous les niveaux de l’AIA se poursuivent.

« Nous avons un appui solide de notre Industrie dont celui de 75 champions de notre secteur reprend M. Champagne. L’industrie est mobilisée. »

« Ensuite, nous multiplions les rencontres politiques pour sensibiliser les élus et décideurs aux enjeux de cet accès aux données. E finalement, nous continuons nos campagnes auprès du grand public qui est sympathique à la cause, quand il en comprend les enjeux. »

Comme l’explique le président de l’AIA, contrôler les données c’est aussi contrôler le service d’entretien, refuser l’accès aux pièces de remplacement s’il ne s’agit pas d’un centre autorisé.

Comme le souligne M. Champagne, un constructeur comme Tesla n’a tout simplement pas suffisamment d’ateliers pour offrir le service ce qui a comme résultat de prolonger indûment les temps d’attente avant d’avoir accès à l’entretien et de faire augmenter la facture présentée au client.

Projet de loi C-11

La Chambre des communes du Parlement canadien en est à la deuxième lecture du Projet de loi C-11 « sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données. »

Ce projet de loi touchera exactement la propriété des données. Mais, comme s’empresse de le préciser M. Champagne, ce projet est très générique et c’est par la réglementation qui va en découler que la partie, pour le marché secondaire automobile, va se jouer.

« Nous voulons être présents lors de cette démarche réglementaire et établir clairement que les données des véhicules appartiennent aux consommateurs qui doivent pouvoir y avoir accès et les partager avec l’atelier où ils choisiront de confier leurs entretiens. »