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Conseils pour un bon contrat avec Caroline Gagnon

Me Caroline Gagnon, procureure de la CCPQ, nous a prodigué certains conseils concernant les contrats.

Me Caroline Gagnon, procureure de la CCPQ, partage ses conseils avec les carrossiers pour éviter les mauvaises surprises lors de la signature d’un contrat.

Me Gagnon travaille auprès des carrossiers, par le truchement de la Corporation des Carrossiers professionnels du Québec depuis plus de 15 ans. Dans ces fonctions, elle partage les réalités de ces entrepreneurs qui sont parfois confrontés à des contrats qui posent problème.

« J’ai eu l’occasion de conseiller plusieurs membres de cette association et je connais bien leur réalité, confirme Me Gagnon. Un contrat peut paraître simple, c’est une entente souvent écrite, mais parfois verbale aussi, qui établit les conditions qui lient un atelier avec un fournisseur pour un certain laps de temps. »

Comme le mentionne Me Gagnon, souvent le fournisseur va proposer un contrat type.

Lire le contrat

La première observation de la procureure de la CCPQ est que c’est dans la nature humaine de faire confiance à ce qui nous est représenté par la personne qui explique le contrat.

« J’encourage chacun à lire le contrat, même les petits caractères, et s’assurer qu’ils ont bien compris. Parfois, on n’ose pas poser de questions. Un contrat doit être clair, c’est la base. »

Me Gagnon ajoute qu’un contrat peut très bien être modifié avant la signature. On peut ajouter, manuellement, dans la marge, les précisions souhaitées, les initialiser et demander à l’autre partie d’y mettre aussi ses initiales. Il peut s’agir de clauses plus complètes, des considérations qui n’apparaissent pas nécessairement sur contrat type.

Elle précise aussi l’importance des clauses de renouvellement, qu’elle considère comme étant des pièges.

« En lisant bien le contrat, on peut préciser les dates où on peut résilier le contrat. On a eu récemment un cas où le contrat s’est renouvelé automatiquement et semblait infini alors que le carrossier voulait le rompre. Je vous invite à être méfiants face à ces clauses de renouvellement automatique. »

Un contrat est beaucoup flexible qu’on le pense, précise-t-elle. Il est possible ainsi de biffer certaines clauses, en préciser d’autres, toujours en s’entendant avec le représentant du fournisseur. Tout peut être modifié si l’autre partie y consent.

Documenter

Même si au fil des ans des relations de confiances se tissent entre les gestionnaires d’atelier et leurs fournisseurs Me Gagnon recommande fortement de mettre les détails de cette entente par écrit, sur le contrat. Qui plus est, l’entente peut évoluer avec le temps.

« Lors de rencontres, il est possible que certains éléments soient discutés. Je vous encourage à demander une confirmation par écrit de ces modifications verbales, ça peut être simplement un courriel que l’atelier ajoutera au dossier.

« Par exemple, si vous demandez des explications sur la durée ou le renouvellement du contrat, un courriel qui va préciser l’interprétation va rendre la discussion plus claire. C’est important de documenter si plus tard il arrive une problématique. »

Régler les problèmes

Il arrive qu’après une certaine période de temps, l’atelier considère que des aspects du contrat ne lui conviennent pas. Dans ce cas, Me Gagnon préconise une approche par étapes.

« La première étape est de faire part au fournisseur de la problématique. Si les services ne sont pas adéquats, les livraisons ne sont pas faites avec régularité ou s’il y a un problème d’interprétation sur les prestations, faites part de votre insatisfaction et faites-le par écrit.

« Les écrits restent et parfois le problème sera réglé à cette étape. D’ailleurs, je recommande l’utilisation du courrier recommandé pour s’assurer que le fournisseur est bien au fait de votre insatisfaction. Et c’est une preuve très valable si l’on doit se retrouver en cour par la suite. »

Si le problème perdure, l’atelier pourra consulter un avocat qui devra tenter de régler le problème avant de penser présenter le litige à la cour. La négociation et la médiation sont des approches de résolution de mésententes qui sont maintenant privilégiées.

« Il y a des façons de régler les problèmes de façon amiable avant de recourir aux tribunaux », précise-t-elle.

Me Gagnon mentionne finalement que les avocats ajustent leur offre de service pour s’adapter à la réalité des PME. Plusieurs types d’ententes de rémunération peuvent être proposés au carrossier qui veut se faire seconder par un avocat.

Mais, selon son expérience avec les carrossiers au cours des années, Me Gagnon souligne qu’un contrat bien compris et bien négocié enrichi de courriels de confirmation en cas d’évolution de l’entente, règle bien des problèmes dès le point de départ.

Catégories : Carrosserie, Éditorial
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