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Lutte à l’obsolescence programmée et droit à la réparation automobile : Le Québec sur la bonne voie

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À l’invitation des membres de la Commission de l’économie et du travail, l’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) témoignera dans le cadre de l’étude du projet de loi 29.

À cette occasion, son président et directeur général, monsieur Jean-François Champagne et la présidente de la division du Québec de l’AIA Canada, Élisabeth Lambert, inviteront les députés québécois à adopter rapidement cette pièce législative historique, qui viendra enchâsser le droit à la réparation automobile dans la Loi.

L’accès aux données essentielle pour favoriser la réparabilité automobile

Rappelons que le 1er juin dernier, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, déposait le projet de loi 29 : Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. En matière automobile, la pièce législative propose notamment de briser le monopole des fabricants automobiles et de leurs concessionnaires certifiés sur les données des véhicules connectés. À l’heure actuelle, ces derniers profitent de l’absence d’un encadrement adapté à la nouvelle réalité des véhicules intelligents et électriques pour monopoliser l’accès à ces données, pourtant essentielles pour l’entretien et la réparation automobile.

Droit à la réparation : d’importants bienfaits à portée de main pour le Québec

En adoptant ce projet de loi, les parlementaires québécois viendront s’assurer de préserver une saine concurrence sur le marché de l’entretien et de la réparation automobile, garante de prix compétitifs. Ils permettront également aux milliers d’employés de l’industrie de l’entretien et de la réparation automobile au Québec de mettre leur expertise à profit de la réussite de l’électrification des transports. Finalement, ils préserveront une offre de service essentielle dans les régions du Québec, où les fabricants et leurs concessionnaires sont absents, tout en favorisant une sécurité routière accrue.

Les parlementaires invités à donner suite rapidement à ce consensus québécois

De fait, l’AIA Canada compte profiter de son passage en commission parlementaire afin d’encourager les députés québécois à adopter rapidement ce projet de loi bénéfique, dont les mesures font l’objet d’un large consensus au sein de la société québécoise, et surtout, à rejeter toute tentative d’altérer son esprit ou d’en diminuer sa portée.

Jean-François Champagne, président et directeur général de l’AIA Canada. Photo AIA Canada

Le Québec a une occasion en or d’être un précurseur au Canada en matière de droit à la réparation dans le secteur automobile. Au Québec, nous n’avons pas de manufacturiers automobiles, mais nous sommes le cœur de l’industrie de l’entretien et de la réparation. En adoptant rapidement le projet de loi 29, les parlementaires protégeront les consommateurs, aideront des entreprises québécoises et adapterons le cadre législatif aux exigences de la transformation d’une partie du parc automobile vers les voitures hybrides et électriques. »

— Jean-François Champagne, président et directeur général de l’AIA Canada

 

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