{"id":461108,"date":"2026-07-30T14:42:09","date_gmt":"2026-07-30T18:42:09","guid":{"rendered":"https:\/\/autosphere.ca\/?p=461108"},"modified":"2026-07-30T14:42:09","modified_gmt":"2026-07-30T18:42:09","slug":"du-projet-de-loi-30-a-la-loi-15-lassurance-en-concession-en-pleine-mutation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/autosphere.ca\/fr\/concessionnaires\/2026\/07\/30\/du-projet-de-loi-30-a-la-loi-15-lassurance-en-concession-en-pleine-mutation\/","title":{"rendered":"Du projet de loi 30 \u00e0 la loi 15, l\u2019assurance en concession en pleine mutation"},"content":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s l\u2019annonce d\u2019un bouleversement majeur, la loi 15 a fait son entr\u00e9e dans les concessions du Qu\u00e9bec. Elle transforme le financement et l\u2019assurance, for\u00e7ant les acteurs de l\u2019industrie \u00e0 repenser leur offre.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le 1er juillet 2026 marquait le d\u00e9but de l\u2019application de la loi 15. Mieux connue sous l\u2019appellation de projet de loi 30 au moment de son d\u00e9p\u00f4t, elle porte le num\u00e9ro 15 depuis son adoption. Cette r\u00e9forme resserre les r\u00e8gles entourant la distribution de protections sans repr\u00e9sentant certifi\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers, un r\u00e9gime qui encadrait pr\u00e9alablement la vente en concession de deux produits d\u2019assurance, soit l\u2019assurance de remplacement et l\u2019assurance-cr\u00e9dit.<\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re de ces protections quittera d\u00e9finitivement le catalogue en janvier, tandis que la seconde y demeure, mais sous une forme remani\u00e9e. Pour pallier le manque \u00e0 gagner, les assureurs ont retravaill\u00e9 leur offre, profitant de l\u2019occasion pour l\u2019actualiser et l\u2019enrichir. iA Services aux concessionnaires y a consacr\u00e9 trois ans. \u00c0 la date butoir, \u00ab on \u00e9tait pr\u00eats \u00bb, affirme S\u00e9bastien Alajarin, vice-pr\u00e9sident r\u00e9gional pour le Qu\u00e9bec. \u00ab Nos \u00e9quipes sont parties sur la route d\u00e8s la fin mai pour pr\u00e9senter trois nouveaux produits. \u00bb La transition s\u2019est faite en douceur, et leur d\u00e9ploiement \u00e0 la grandeur du pays, sans la moindre anicroche.<\/span><\/p>\n

La refonte de l\u2019assurance-cr\u00e9dit, baptis\u00e9e <\/span>Avantage Pro<\/span>, illustre bien cette modernisation. La protection demeure sensiblement la m\u00eame, mais sa vente ob\u00e9it d\u00e9sormais \u00e0 un encadrement plus strict. Jadis imbriqu\u00e9e \u00e0 m\u00eame le pr\u00eat automobile et pay\u00e9e d\u2019avance, la prime, d\u00e9sormais r\u00e9siliable \u00e0 tout moment, est maintenant pr\u00e9lev\u00e9e minimalement de fa\u00e7on annuelle. Ce virage a permis de \u00ab vraiment faire un pas en avant en mati\u00e8re de transparence \u00bb, indique M. Alajarin. Dans la foul\u00e9e, le produit se bonifie et gagne un acc\u00e8s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, fruit d\u2019un partenariat avec Dialogue, qui met un sp\u00e9cialiste de la sant\u00e9 \u00e0 port\u00e9e d\u2019appel.<\/span><\/p>\n

Les deux autres nouveaut\u00e9s visent \u00e0 aider le consommateur dans la planification de son budget, le parant contre les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d\u2019un entretien ou d\u2019impr\u00e9vus li\u00e9s \u00e0 un bris. L\u00e0 o\u00f9 la garantie prolong\u00e9e traditionnelle r\u00e9pare ce qui casse, la couverture <\/span>Usure des pi\u00e8ces<\/span> prend en charge ce qui s\u2019use, des plaquettes de freins aux balais d\u2019essuie-glace, et ce, sur une p\u00e9riode de 60 mois. Le forfait d\u2019<\/span>Entretien pr\u00e9pay\u00e9<\/span>, pour sa part, englobe les changements d\u2019huile, les rotations de pneus, le remplacement des liquides, etc., pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/span><\/p>\n

\"\"
Ian Sam Yue Chi, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Corporation des concessionnaires automobiles du Qu\u00e9bec (CCAQ)<\/span>. Cr\u00e9dit : CCAQ<\/figcaption><\/figure>\n

Une r\u00e9forme 100 % qu\u00e9b\u00e9coise<\/strong><\/p>\n

Si ces produits se vendent d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre, la r\u00e9forme qui les a faits na\u00eetre, elle, demeure strictement provinciale. L\u2019assurance-cr\u00e9dit reste en place, mais voit son cadre de vente se resserrer. Toutefois, l\u2019assurance de remplacement conna\u00eet un sort plus radical. \u00c0 partir du 1er janvier 2027, elle va dispara\u00eetre compl\u00e8tement du registre autoris\u00e9 de la distribution sans repr\u00e9sentant, privant alors les concessionnaires de leur droit de la vendre.<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9cision laisse toutefois un go\u00fbt amer \u00e0 la Corporation des concessionnaires automobiles du Qu\u00e9bec (CCAQ). \u00ab L\u2019assurance de remplacement \u00e9tait un produit de qualit\u00e9 offert aux Qu\u00e9b\u00e9cois \u00bb, rappelle son pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, Ian Sam Yue Chi. \u00ab C\u2019est une grande tristesse de perdre le droit de le distribuer. \u00bb Cette disparition affaiblit non seulement la concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019assurance dommages, mais pourrait cons\u00e9quemment entra\u00eener une pression \u00e0 la hausse sur les primes, met en garde le dirigeant. Vendue en concession depuis plus d\u2019un quart de si\u00e8cle, cette protection passera dans quelques mois aux mains des courtiers et agents licenci\u00e9s. La CCAQ n\u2019a pas pour autant dit son dernier mot. Elle multipliera les efforts pour r\u00e9cup\u00e9rer ce privil\u00e8ge avant la date fatidique de janvier, sans toutefois promettre de r\u00e9sultat.<\/span><\/p>\n

Le prix de la transparence<\/strong><\/p>\n

Le premier gagnant est d\u2019embl\u00e9e le consommateur. Il profite d\u2019un processus plus transparent, o\u00f9 le prix de son v\u00e9hicule correspond au montant r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la livraison. Les assureurs y trouvent aussi leur compte, ayant non seulement modernis\u00e9, mais aussi \u00e9toff\u00e9 leur gamme.<\/span><\/p>\n

Pour les concessionnaires, le b\u00e9n\u00e9fice ne fait gu\u00e8re de doute non plus, mais il faudra patienter encore avant d\u2019en mesurer la port\u00e9e. L\u2019ancienne prime unique leur permettait d\u2019encaisser l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de leur commission d\u00e8s la signature du contrat, une r\u00e9mun\u00e9ration qui suit d\u00e9sormais le m\u00eame rythme que les versements du client. \u00ab Il y aura peut-\u00eatre un petit creux de vague \u00e0 court terme \u00bb, conc\u00e8de M. Sam Yue Chi, le temps que les \u00e9quipes apprivoisent le nouveau fonctionnement.<\/span><\/p>\n

M\u00eame s\u2019il est trop t\u00f4t pour se prononcer sur l\u2019impact de ce changement, M. Alajarin constate que les \u00ab directeurs commerciaux sont beaucoup plus \u00e0 l\u2019aise avec le nouveau produit qu\u2019avec l\u2019ancien \u00bb, car le client sait clairement \u00e0 quoi s\u2019attendre quant au montant des pr\u00e9l\u00e8vements dans son compte. Les deux hommes partagent d\u2019ailleurs une intuition commune, celle d\u2019avoir en main une solution qui, par sa simplicit\u00e9 et sa clart\u00e9, pourrait s\u00e9duire davantage d\u2019acheteurs qu\u2019auparavant.<\/span><\/p>\n

Le nouveau r\u00e9gime est trop r\u00e9cent pour que l\u2019on puisse s\u2019avancer sur des chiffres. La CCAQ guette le scrutin provincial, dont l\u2019issue pourrait raviver ses repr\u00e9sentations, tandis qu\u2019iA peaufine d\u00e9j\u00e0 ses syst\u00e8mes. Le verdict, lui, se fera attendre. Il faudra de six \u00e0 douze mois avant de commencer \u00e0 mesurer la port\u00e9e r\u00e9elle du changement, le temps que l\u2019industrie ferme les livres de son premier \u00e9t\u00e9 sous la loi 15.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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