L\u2019AIA Canada \u00e9tait aux premi\u00e8res lignes de la commission sur le projet de loi 29, visant \u00e0 s\u2019assurer que les automobilistes acc\u00e8dent aux donn\u00e9es de leurs v\u00e9hicules et puissent les partager avec les ateliers de leur choix.<\/b><\/p>\n
\u00c0 l\u2019invitation des membres de la Commission de l\u2019\u00e9conomie et du travail, l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada (AIA Canada) a t\u00e9moign\u00e9 le 12 septembre dans le cadre de l\u2019\u00e9tude du projet de loi 29.\u00a0<\/span><\/p>\n \u00c0 cette occasion, son pr\u00e9sident et directeur g\u00e9n\u00e9ral, Jean-Fran\u00e7ois Champagne et la pr\u00e9sidente de la division du Qu\u00e9bec de l\u2019AIA Canada, \u00c9lisabeth Lambert, ont invit\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 adopter rapidement cette pi\u00e8ce l\u00e9gislative historique, qui viendra ench\u00e2sser le droit \u00e0 la r\u00e9paration automobile dans la Loi.<\/span><\/p>\n Selon toutes vraisemblances, le projet de loi devrait \u00eatre adopt\u00e9 avant la suspension des travaux pour la p\u00e9riode des F\u00eates, si ce n\u2019est avant. Suivra l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8glements par le gouvernement en consultation avec les intervenants du milieu, un processus qui pourrait prendre un an, avant son adoption finale et l\u2019application de sanctions en cas de non-respect.<\/span><\/p>\n Concernant le secteur automobile plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019article 39.4 du projet de loi indique que : \u00ab Le fabricant d\u2019une automobile doit donner acc\u00e8s aux donn\u00e9es de cette automobile \u00e0 son propri\u00e9taire, \u00e0 son locataire \u00e0 long terme ou au mandataire de ceux-ci \u00e0 des fins de diagnostic, d\u2019entretien ou de r\u00e9paration. Le fabricant ne peut se d\u00e9gager de cette obligation…\u00bb<\/span><\/p>\n Rappelons que le 1er juin dernier, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, d\u00e9posait le projet de loi 29 : Loi prot\u00e9geant les consommateurs contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e et favorisant la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l\u2019entretien des biens.\u00a0<\/span><\/p>\n En mati\u00e8re automobile, la pi\u00e8ce l\u00e9gislative propose notamment de briser le monopole des constructeurs automobiles et de leurs concessionnaires certifi\u00e9s sur les donn\u00e9es des v\u00e9hicules connect\u00e9s. Selon l\u2019AIA, \u00e0 l\u2019heure actuelle, ces derniers profitent de l\u2019absence d\u2019un encadrement adapt\u00e9 \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 des v\u00e9hicules intelligents et \u00e9lectriques pour monopoliser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, pourtant essentielles pour l\u2019entretien et la r\u00e9paration automobile.<\/span><\/p>\n Dans une lettre ouverte publi\u00e9e dans le Journal de Montr\u00e9al, M. Champagne souligne : \u00ab Dans un sondage Abacus Data, 94 % des Qu\u00e9b\u00e9cois se sont montr\u00e9s d’accord ou tout \u00e0 fait d’accord pour dire que les consommateurs devraient pouvoir faire r\u00e9parer leur v\u00e9hicule dans n’importe quel atelier de r\u00e9paration ou d’entretien. De plus, 84 % sont d’accord ou tout \u00e0 fait d’accord pour dire que les constructeurs automobiles devraient \u00eatre oblig\u00e9s par la loi de partager leurs donn\u00e9es, et trois personnes sur quatre seraient moins enclines \u00e0 acheter un nouveau v\u00e9hicule s’il ne pouvait \u00eatre r\u00e9par\u00e9 que chez un concessionnaire de l’entreprise. \u00bb<\/span><\/p>\n L’adoption du projet de loi 29 serait une opportunit\u00e9 exceptionnelle pour le Qu\u00e9bec de devenir un pr\u00e9curseur en mati\u00e8re de droit \u00e0 la r\u00e9paration automobile au Canada. Cette loi adaptera aussi le cadre l\u00e9gislatif aux besoins de la transition vers les v\u00e9hicules hybrides et \u00e9lectriques.<\/span><\/p>\n \u00ab Nous voyons que \u00e7a craque un peu partout en ce moment \u00bb, illustre M. Champagne en entrevue avec Autosphere.ca<\/em>. \u00ab \u00c7a fait huit ans qu\u2019on tape l\u00e0-dessus et on voit que les constructeurs automobiles en Australie, o\u00f9 ce droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es en entretien automobile est demand\u00e9, bloquent jusqu\u2019\u00e0 la fin avant de c\u00e9der. \u00bb<\/span><\/p>\n En plus de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et aux processus de r\u00e9paration, la r\u00e9parabilit\u00e9 des biens, incluant les automobiles, demande un acc\u00e8s \u00e0 des outils standardis\u00e9s. \u00ab Ce serait excellent pour le march\u00e9 secondaire parce que nos ateliers pourront utiliser, par exemple, des analyseurs d\u2019apr\u00e8s march\u00e9. \u00bb<\/span><\/p>\n L\u2019adoption de ce projet de loi par les parlementaires qu\u00e9b\u00e9cois viendrait assurer une saine concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019entretien et de la r\u00e9paration automobile, garante de prix comp\u00e9titifs. Ils permettront \u00e9galement aux milliers d\u2019employ\u00e9s de l\u2019industrie de l\u2019entretien et de la r\u00e9paration automobile au Qu\u00e9bec de mettre leur expertise \u00e0 profit de la r\u00e9ussite de l\u2019\u00e9lectrification des transports. Finalement, elle pr\u00e9serverait une offre de service essentielle dans les r\u00e9gions du Qu\u00e9bec, o\u00f9 les constructeurs et leurs concessionnaires sont absents, tout en favorisant une s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re accrue.<\/span><\/p>\n Champagne mentionne que cette loi serait aussi avantageuse pour les concessionnaires aussi, puisque leurs services d\u2019entretien touchent aussi \u00e0 des v\u00e9hicules d\u2019autres marques.<\/p>\n \u00ab Le Qu\u00e9bec a une occasion en or d\u2019\u00eatre un pr\u00e9curseur au Canada en mati\u00e8re de droit \u00e0 la r\u00e9paration dans le secteur automobile. Au Qu\u00e9bec, nous n\u2019avons pas de constructeurs automobiles, mais nous sommes le c\u0153ur de l\u2019industrie de l\u2019entretien et de la r\u00e9paration. En adoptant rapidement le projet de loi 29, les parlementaires prot\u00e9geront les consommateurs, aideront des entreprises qu\u00e9b\u00e9coises et adapteront le cadre l\u00e9gislatif aux exigences de la transformation d\u2019une partie du parc automobile vers les voitures hybrides et \u00e9lectriques, \u00bb poursuit M. Champagne.<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019AIA Canada \u00e9tait aux premi\u00e8res lignes de la commission sur le projet de loi 29, visant \u00e0 s\u2019assurer que les automobilistes acc\u00e8dent aux donn\u00e9es de leurs v\u00e9hicules et puissent les partager avec les ateliers de leur choix. \u00c0 l\u2019invitation des membres de la Commission de l\u2019\u00e9conomie et du travail, l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du…<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":396075,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[820,632],"tags":[1898,4815,837,3341],"class_list":["post-396148","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-mecanique-editorial","category-mecanique","tag-aia-canada-fr","tag-droit-a-la-reparation","tag-entretien-et-reparation-fr","tag-gouvernment"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/b><\/h2>\n
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