{"id":393010,"date":"2023-08-23T16:17:52","date_gmt":"2023-08-23T20:17:52","guid":{"rendered":"https:\/\/autosphere.ca\/?p=393010"},"modified":"2023-09-20T15:41:20","modified_gmt":"2023-09-20T19:41:20","slug":"limpact-de-la-loi-96-sur-lindustrie-automobile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/autosphere.ca\/fr\/concessionnaires\/2023\/08\/23\/limpact-de-la-loi-96-sur-lindustrie-automobile\/","title":{"rendered":"L\u2019impact de la Loi 96 sur l\u2019industrie automobile"},"content":{"rendered":"

De nombreux employeurs sont inquiets face aux restrictions impos\u00e9es par la nouvelle loi 96. Pas de panique ! En voici les principaux points, pour une meilleure compr\u00e9hension de ce qu\u2019elle implique.<\/b><\/p>\n

Il se dit et s\u2019\u00e9crit beaucoup de choses depuis la promulgation de la loi 96 le 24 mai 2022, successeur de la loi 101 instaur\u00e9e en 1977. Et bien de ces dires sont exag\u00e9r\u00e9s, voire erron\u00e9s. Nous avons donc d\u00e9cortiqu\u00e9 ce texte pour \u00eatre en mesure de vous en livrer les grandes lignes, de mani\u00e8re fiable, concr\u00e8te et compr\u00e9hensible.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la loi 96 ?<\/b><\/h2>\n

Tout d\u2019abord, la loi 96 n\u2019est pas un outil destin\u00e9 \u00e0 mettre des b\u00e2tons dans les roues des entreprises, ni \u00e0 faire fuir les anglophones et allophones de la province. Au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9sormais multiculturelle, mais dont l\u2019histoire et la langue sont traditionnellement francophones, cette loi donne essentiellement plus de pouvoir \u00e0 l\u2019Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise (OQLF) pour afficher le fran\u00e7ais comme premi\u00e8re langue de communication \u00e0 travers le Qu\u00e9bec, tout en respectant les droits des minorit\u00e9s linguistiques.<\/span><\/p>\n

Comme ses cons\u0153urs, la loi 96 se retrouve dans son int\u00e9gralit\u00e9 sur le <\/span>site web de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec<\/span><\/a>. N\u00e9anmoins, avec plus de 100 pages de vocabulaire l\u00e9gal, le moins qu\u2019on puisse dire, c\u2019est qu\u2019elle n\u2019est pas tr\u00e8s digeste ! Mais comme elle touche plusieurs sph\u00e8res de notre soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la communication interne et externe des compagnies, il vaut mieux s\u2019y int\u00e9resser s\u00e9rieusement.\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est le travail que nous avons fait\u2026 et nous avons pour vous une bonne nouvelle : non, la loi 96 ne vous forcera pas \u00e0 r\u00e9inventer la roue dans votre entreprise ! Il est simplement important de conna\u00eetre son fonctionnement pour promouvoir un environnement de travail inclusif et en fran\u00e7ais. Ceux qui ne s\u2019y conforment pas encourent d\u2019ailleurs des amendes allant de 700 $ \u00e0 30 000$, avec un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 15 jours pour s\u2019ajuster.<\/span><\/p>\n

Changements concrets de la loi 96 dans le secteur automobile<\/b><\/h2>\n

Est-ce que la loi 96 impacte toutes les industries du Qu\u00e9bec ? Oui, y compris les ateliers, concessionnaires et autres acteurs du monde automobile.<\/span><\/p>\n

Contrats<\/b><\/p>\n

\n
Depuis le 1er juin 2023, tous les contrats remis aux consommateurs, aux clients et aux employ\u00e9s (contrats d\u2019adh\u00e9sion et de consommation) doivent en premier lieu l\u2019\u00eatre en fran\u00e7ais, puis en anglais \u00e0 la demande. Elle affecte donc les contrats de vente, de location \u00e0 court et \u00e0 long terme, de r\u00e9paration et d\u2019entretien de tous types de v\u00e9hicules, ce qui n\u2019est pas toujours \u00e9vident quand on fait affaire avec des constructeurs et \u00e9quipementiers \u00e9trangers<\/span>. Tout contrat ne se pliant pas aux exigences de la loi 96 peut \u00eatre invalid\u00e9, donc il est important de bien \u00e9pauler son personnel administratif lors de la r\u00e9daction de ces documents.\u00a0 <\/span><\/div>\n
Exceptions \u00e0 la r\u00e8gle\u00a0:<\/b> si vous faites affaire avec des clients de l\u2019ext\u00e9rieur de la province, vous n\u2019\u00eates pas dans l\u2019obligation d\u2019envoyer un premier contrat en fran\u00e7ais.\u00a0<\/span><\/div>\n<\/div>\n

\u00c9changes avec le gouvernement du Qu\u00e9bec<\/b><\/p>\n

La loi 96 pr\u00e9voit d’imposer l\u2019utilisation exclusive du fran\u00e7ais lors des \u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s entre le gouvernement du Qu\u00e9bec et l\u2019administration des entreprises. Contrats, messages, autorisations, permis, demandes de subvention ou d\u2019aide financi\u00e8re ; toutes ces formes de communication avec le gouvernement doivent \u00eatre \u00e9crites en fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Accueil et service \u00e0 la client\u00e8le<\/b><\/p>\n

Plus \u00e9pineux, peut-\u00eatre, dans certaines zones g\u00e9ographiques du Qu\u00e9bec, tout le personnel charg\u00e9 d\u2019accueillir et de servir le public doit le faire obligatoirement en fran\u00e7ais. De plus, tout employeur doit aussi communiquer en fran\u00e7ais avec ses employ\u00e9s, \u00e0 moins que ces derniers demandent sp\u00e9cifiquement de le faire dans une autre langue.\u00a0<\/span><\/p>\n

Francisation en entreprise<\/b><\/p>\n

Les entreprises de plus de 50 employ\u00e9s doivent obligatoirement se soumettre \u00e0 un processus de francisation aupr\u00e8s de L\u2019Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise. L\u2019Office exige de recevoir un plan de francisation des compagnies trois mois maximum suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis de francisation.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 noter : les entreprises comptant de 25 \u00e0 49 employ\u00e9s seront soumises au m\u00eame processus \u00e0 partir de 2025.<\/span><\/p>\n

Langues \u00e9trang\u00e8res<\/b><\/p>\n

Les employeurs ne peuvent plus exiger de facto la ma\u00eetrise de l\u2019anglais dans leurs offres d\u2019emploi, m\u00eame si les entreprises automobiles recrutent de plus en plus de travailleurs d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re. Ces gestionnaires doivent pr\u00e9alablement prouver qu\u2019ils ont \u00e9valu\u00e9 les besoins linguistiques r\u00e9els de leur entreprise, qu\u2019ils ont v\u00e9rifi\u00e9 que la ma\u00eetrise de l\u2019anglais des autres employ\u00e9s n\u2019\u00e9tait pas suffisante pour mener leurs activit\u00e9s, et qu\u2019ils ont restreint le nombre de postes demandant la ma\u00eetrise de l\u2019anglais.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00cates-vous pris de maux de t\u00eate \u00e0 la lecture de ces r\u00e8gles ? Ne vous en faites pas trop, le gouvernement laisse encore le temps aux entreprises de s\u2019ajuster avant de s\u00e9vir. Mais si ce n\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait, commencez d\u00e8s maintenant \u00e0 faire les changements n\u00e9cessaires avant qu\u2019il ne soit trop tard !<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De nombreux employeurs sont inquiets face aux restrictions impos\u00e9es par la nouvelle loi 96. Pas de panique ! En voici les principaux points, pour une meilleure compr\u00e9hension de ce qu\u2019elle implique. 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