{"id":9054,"date":"2019-06-19T10:49:32","date_gmt":"2019-06-19T14:49:32","guid":{"rendered":"http:\/\/devtest.autosphere.ca\/?page_id=9054"},"modified":"2025-07-14T09:42:58","modified_gmt":"2025-07-14T13:42:58","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/autosphere.ca\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

Conditions d\u2019utilisation du site internet<\/h3>\n

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION AVANT D\u2019UTILISER LE SITE INTERNET. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION PEUT ENTRA\u00ceNER LA R\u00c9SILIATION DES PRIVIL\u00c8GES DONT VOUS EN RETIREZ.<\/p>\n

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION
\n<\/strong>1.1. Si vous choisissez d\u2019utiliser le site Internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et acceptez par le fait m\u00eame de les respecter ainsi que toutes \u00e9ventuelles modifications pouvant leur \u00eatre apport\u00e9es. Ces conditions d\u2019utilisation constituent un contrat entre vous et Autosphere Media.<\/p>\n

1.2. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation peuvent faire l\u2019objet de modifications, ajouts ou suppressions \u00e0 tout moment. Vous \u00eates pri\u00e9 de consulter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation de fa\u00e7on p\u00e9riodique afin de prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuels changements qui pourraient leur \u00eatre apport\u00e9s.<\/p>\n

1.3. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces conditions d\u2019utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet.<\/p>\n

2. LIEU D\u2019EXPLOITATION
\n<\/strong>2.1. Autosphere Media exploite le site Internet \u00e0 partir de ses bureaux situ\u00e9s au Canada. Autosphere Media ne fait aucune repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019effet que tous les \u00e9l\u00e9ments de son site Internet peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en d\u2019autres lieux. Ceux qui choisissent d\u2019utiliser le site Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer \u00e0 toutes les lois qui leur sont applicables.<\/p>\n

2.2. En utilisant le site Internet, vous reconnaissez et acceptez que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation soient r\u00e9gies par les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec et que tout litige d\u00e9coulant de, ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation des services et le site Internet sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du district de Montr\u00e9al, province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n

3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET
\n<\/strong>3.1. \u00c0 tout moment, Autosphere Media peut modifier, suspendre ou mettre fin \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment du site Internet, incluant la disponibilit\u00e9 de toute fonction, base de donn\u00e9es ou contenu. Autosphere Media peut \u00e9galement imposer des limites sur certains \u00e9l\u00e9ments ou restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines sections du site Internet sans avis pr\u00e9alable et sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

4. USAGE PERSONNEL
\n<\/strong>4.1. Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Internet vous sont offerts pour usage personnel \u00e0 des fins non commerciales. Il est interdit d\u2019utiliser les \u00e9l\u00e9ments du site Internet \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement \u00e9crit de Autosphere Media.<\/p>\n

5. LIENS
\n<\/strong>5.1. Le site Internet contient des liens vers des sites Internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers. L\u2019activation de ces liens peut vous faire quitter le site Internet. Sachez qu’Autosphere Media n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9s par des tiers et Autosphere Media ne peut \u00eatre en mesure de faire quelque d\u00e9claration que ce soit quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou au contenu global de ceux-ci ni quant \u00e0 la qualit\u00e9 des produits offerts ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient r\u00e9pertori\u00e9s sur le site Internet ne doit en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un endossement. Autosphere Media n\u2019engage d\u2019aucune fa\u00e7on la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re et ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages occasionn\u00e9s par l\u2019utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent \u00eatre dirig\u00e9es aux administrateurs desdits sites.<\/p>\n

6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\n<\/strong>6.1. Les marques de commerce et logos utilis\u00e9s ou affich\u00e9s sur le site Internet sont des marques de commerce et logos enregistr\u00e9s ou non par Autosphere Media ou des tiers. Rien sur le site Internet ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre, directement ou indirectement, l\u2019utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission pr\u00e9alable \u00e9crite de leur propri\u00e9taire. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affich\u00e9s sur le site Internet \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.<\/p>\n

6.2. Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Internet (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vid\u00e9o, logiciels, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par droits d\u2019auteur et appartiennent \u00e0 Autosphere Media ou au tiers agissant \u00e0 titre de fournisseur de contenu. \u00c0 moins d\u2019exceptions clairement \u00e9nonc\u00e9es, aucun \u00e9l\u00e9ment du site Internet ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’Autosphere Media ou d\u2019un tiers agissant \u00e0 titre de fournisseur de contenu.<\/p>\n

6.3. Sous r\u00e9serve de ce qui est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.4 des pr\u00e9sentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou \u00e0 la vente de, cr\u00e9er de nouvelles \u0153uvres \u00e0 partir de, traduire, t\u00e9l\u00e9charger, conc\u00e9der sous licence ou d\u2019aucune mani\u00e8re exploiter, tout \u00e9l\u00e9ment offert sur le site Internet, en tout ou en partie.<\/p>\n

6.4. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ou copier pour utilisation personnelle \u00e0 des fins non commerciales seulement, les \u00e9l\u00e9ments du site Internet, pourvu que vous conserviez tous les avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019ils contiennent. Le fait de copier ou de m\u00e9moriser tout \u00e9l\u00e9ment \u00e0 des fins autres qu\u2019une utilisation personnelle est absolument d\u00e9fendu sans la permission \u00e9crite pr\u00e9alable d’Autosphere Media ou du d\u00e9tenteur des droits d\u2019auteur identifi\u00e9 dans l\u2019avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

7. REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES
\n<\/strong>7.1. Par les pr\u00e9sentes, vous vous engagez \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 tenir indemnes Autosphere Media, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employ\u00e9s, entreprises affili\u00e9es, repr\u00e9sentants et fournisseurs de contenu (collectivement, \u00abAutosphere Media\u00bb) de toute condamnation mon\u00e9taire en capital, int\u00e9r\u00eat, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais l\u00e9gaux raisonnables encourus par Autosphere Media se rapportant \u00e0 toute r\u00e9clamation, poursuite, action ou mise en demeure (\u00ab R\u00e9clamation \u00bb) d\u00e9coulant du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Autosphere Media se r\u00e9serve le droit de participer \u00e0 la d\u00e9fense de toute R\u00e9clamation et d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un avocat de son choix.<\/p>\n

8. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9
\n<\/strong>8.1. Le site Internet et les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils contiennent vous sont offerts tels quels, \u00e0 titre gracieux par Autosphere Media, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, la qualit\u00e9 marchande, la convenance \u00e0 des fins particuli\u00e8res, l\u2019utilisation, la disponibilit\u00e9, la validit\u00e9, l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments reproduits sur lesdits sites ou quant aux r\u00e9sultats d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de tels \u00e9l\u00e9ments. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Autosphere Media ne fait aucune repr\u00e9sentation quant au caract\u00e8re exhaustif des r\u00e9sultats de vos recherches ex\u00e9cut\u00e9es sur le site Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les pr\u00e9sentes que votre utilisation du site Internet se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

8.2. Autosphere Media ne fait aucune repr\u00e9sentation quant \u00e0 l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 de, ni n\u2019endosse, tous avis, opinions, d\u00e9clarations ou autres informations publi\u00e9s et diffus\u00e9s sur le site Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.<\/p>\n

8.3. Autosphere Media d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site Internet. Autosphere Media ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur le site Internet, leurs compagnies li\u00e9es, dirigeants, employ\u00e9s, repr\u00e9sentants ou agents ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsables de tout dommage reli\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet, notamment la perte de donn\u00e9es ou de profit d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments dudit site, des erreurs ou omissions contenues dans les \u00e9l\u00e9ments ou de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

9. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE
\n<\/strong>9.1. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous auriez une r\u00e9clamation pour violation de droits d\u2019auteur relativement \u00e0 du mat\u00e9riel inclus dans le site Internet, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser \u00e0\u00a0 :<\/p>\n

T\u00e9l.: 514-289-0888
\ninfo@autosphere.ca<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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