Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé cette semaine un projet de loi proposant une réforme de l’encadrement légal des services de taxi et de transport par demande par application mobile.

Le gouvernement du Québec assure ainsi « une meilleure équité entre les différents joueurs de l’industrie du transport rémunéré de personnes ». On ajoute que le projet de loi contribue à réduire les charges administratives imposées aux chauffeurs et aux propriétaires d’automobiles utilisées pour offrir ce service, en plus de faciliter l’entrée sur le marché des aspirants au métier de chauffeur et d’améliorer la rentabilité des services aux usagers.

M. Bonnardel termine en assurant que son projet de loi favorisera le covoiturage. En voici les grandes lignes :

• Abolition des permis de propriétaire de taxi transférables, des territoires de desserte et des quotas de permis par agglomération de taxi permettant ainsi aux chauffeurs d’offrir des services de transport partout au Québec.
• Allègement des démarches administratives pour l’ensemble de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile.
• Possibilité d’offrir soit une tarification traditionnelle établie par la Commission des transports du Québec pour une course hélée ou demandée de personne à personne, soit une tarification dynamique lorsque la course est demandée à partir d’un moyen technologique qui permet d’en connaître le prix maximal et d’y consentir avant d’être mis en relation avec un chauffeur.
• Exigences uniformes pour devenir chauffeur qualifié en vertu de la loi.
• Exigences uniformes pour qu’une automobile puisse être utilisée pour offrir du transport rémunéré de personnes.
• Introduction d’un régime de répondants ayant la responsabilité d’assurer la surveillance des chauffeurs et des automobiles inscrits auprès d’eux.
• Limitation des formalités pour assurer que les titulaires de permis de chauffeur et de propriétaire de taxi, de même que d’intermédiaire en services de transport par taxi, puissent poursuivre leurs activités sous le nouveau régime proposé sans contrainte.