Volkswagen et les avocats chargés de l’action collective sur les véhicules Diesel TDI de 2,0 L ont annoncé la conclusion d’un règlement canadien, à la fin décembre.
Celui-ci comporte un paiement en argent pour les propriétaires et les locataires d’environ 105 000 véhicules diesel TDI de 2,0 L figurant parmi les suivants : Jetta (2009-2015); Jetta Wagon (2009); Golf (2010-2013, 2015); Passat (2012-2015); Beetle (2013-2015); Golf Wagon (2010-2014); Golf Sportwagon (2015) et Audi A3 (2010-2013, 2015).
Plusieurs propriétaires pourront procéder au rachat ou à l’échange de leur véhicule, à sa modification pour répondre aux exigences en matière d’émissions polluantes ou à la résiliation anticipée de leur contrat de location. La valeur des indemnisations versées pourrait atteindre 2,1 milliards de dollars. Volkswagen se verra également imposer une sanction administrative pécuniaire civile de 15 millions de dollars.
« Notre objectif principal a toujours été d’assurer que les consommateurs canadiens sont traités de manière juste, et nous croyons que ce projet de règlement atteint cet objectif », a affirmé Maria Stenstroem, présidente-directrice générale de Volkswagen Canada.
Le projet de règlement est assujetti à l’approbation de deux tribunaux. Des audiences auront lieu à la fin mars devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto et la Cour supérieure du Québec à Montréal. Plus de détails sont disponibles au reglementVW.ca.