Les concessionnaires sont-ils obligés d’effacer l’information trouvée sur un véhicule d’échange ?

Si votre cœur bat, Google sait où vous êtes. Les moteurs de recherche et les applications peuvent vous suivre grâce aux cellulaires, aux tablettes et aux ordinateurs tel un détective cybernétique. Les consommateurs savent que dès qu’ils appellent, envoient un message texte ou effectuent une recherche, l’information est aspirée dans leur appareil.

Toutefois, les consommateurs savent-ils vraiment quelle information est stockée dans leur voiture ? Surtout, quelles sont les obligations du concessionnaire concernant la prévention de la transmission de renseignements personnels lors d’un échange de véhicule ?

Pour le moment, il n’existe aucun standard à l’échelle de l’industrie sur le sujet. « Les concessionnaires attendent que les constructeurs déterminent si la situation devrait être gérée par l’industrie ou par la marque », déplore Dave Fraser, coordinateur de l’enseignement en Ontario chez Trillium Automobile Dealers Association (TADA). Il a parlé à plusieurs concessionnaires et tous lui ont assuré qu’ils supprimaient les données et les paramètres personnels de l’ordinateur si le client ne l’avait pas déjà fait.

Un ménage régulier des données

Ceux-ci suggèrent aussi aux propriétaires de supprimer les données de leur voiture régulièrement, tout comme ils le feraient sur leur cellulaire. « Certains concessionnaires ont une liste de vérification lorsqu’un véhicule est échangé, affirme M. Fraser, et le nettoyage de l’historique en fait partie. »

Il a noté que les préoccupations relatives à la vie privée sont très répandues chez les consommateurs, mais que cet aspect est négligé concernant leur automobile. « Nous sommes prudents lorsqu’on parle d’information bancaire et de services de localisation des cellulaires, mais pour les véhicules, ça nous échappe. »

Fraser a fait l’expérience en vérifiant son véhicule âgé d’un mois pour voir ce que contenaient ses paramètres. « J’y ai trouvé tous les appels que j’ai faits et reçus au cours du dernier mois, dit-il. L’ordinateur avait enregistré des messages textes et des endroits où je suis allé avec ou sans GPS. Nous devons traiter nos véhicules comme tout autre appareil : avec soin et respect. »

Il croit que l’industrie devrait mieux sensibiliser les concessionnaires à l’importance de supprimer ces données, en plus d’en informer les consommateurs. « La responsabilité incombe probablement aux constructeurs et aux concessionnaires, déclare Fraser. Les spécialistes devraient mentionner aux clients que leur véhicule est essentiellement un ordinateur sur roues qui enregistre l’information. »

Une potentielle utilisation malveillante

Si l’information n’est pas effacée lors d’une reprise, quelqu’un pourrait utiliser le GPS pour trouver le lieu de travail de l’ancien propriétaire ou l’endroit où ses enfants jouent au soccer. « Bien que je doute que ce soit le cas présentement, le risque d’utilisation malveillante est bien là », soulève M. Fraser.

Si un véhicule accidenté est envoyé à la casse ou réparé et revendu, il pourrait encore contenir les données du propriétaire précédent. « Tout concessionnaire devrait veiller à ce que ce soit inclus dans sa liste de vérification à la revente, mentionne M. Fraser. Ce point devrait être là au même titre que la vérification de la boîte à gants pour s’assurer qu’une carte d’assurance ne s’y trouve. Il suffit de l’intégrer dans le processus de revente du véhicule en tenant compte que nous vivons dans une ère de données personnelles et de stockage d’information. »

Selon Terry O’Keefe, directeur des communications du Conseil ontarien de commerce des véhicules automobiles (COCVA), la loi sur les concessionnaires de véhicules automobiles (MVDA) n’oblige pas les concessionnaires à supprimer les renseignements personnels d’un client ou les données stockées dans un véhicule. Le COCVA fournit plutôt des conseils aux consommateurs sur la suppression de leurs données avant d’échanger leur véhicule.

Cependant, les concessionnaires ont des obligations en vertu des lois sur la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels et devraient consulter leur avocat pour trouver la meilleure solution.

Établir un processus officiel

De plus, le COCVA recommande vivement aux concessionnaires de s’assurer qu’un processus officiel est en place pour protéger la confidentialité, voire la sécurité, de leurs clients et éviter toute responsabilité civile potentielle, et ce, en retirant au moins :

1. les codes d’ouverture de la porte de garage;
2. le répertoire ou les contacts enregistrés sur le véhicule (et toute autre information associée à un cellulaire);
3. les adresses enregistrées et l’historique de recherche du système de navigation;
4. les documents de la boîte à gants, des poches aumônières, etc. qui pourrait contenir des renseignements personnels ou privés.

M. O’Keefe souligne également que la conservation ou l’utilisation des données stockées sur un véhicule sans l’autorisation explicite du propriétaire pourrait porter atteinte à la loi MVDA, au code de déontologie et aux lois sur la protection de la vie privée.

Selon Marla Rosenblatt-Worth, avocate chez McCague Borlack LLP, les concessionnaires ont une obligation de diligence envers leurs clients. « Puisque l’un est bien informé et travaille dans le secteur et que l’autre est un non-initié essayant simplement d’obtenir un véhicule différent, le premier a un devoir de protection des clients, mentionne-t-elle. La personne à qui incombe ce devoir de diligence n’est pas un expert dans le domaine, contrairement à lui. »

Elle recommande que les concessionnaires mettent en place un protocole pour tenter d’éviter le partage d’information et incluent une renonciation à la responsabilité dans leurs contrats. « Cela réduirait aussi le risque pour les concessionnaires, qui doivent également se protéger. »