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Autorisations environnementales : la CCPQ se mobilise

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La CCPQ annonce des mesures à venir afin d’accompagner ses membres à travers l’obtention de l’autorisation environnementale nouvelle imposée aux ateliers de carrosserie qui ont un atelier de peinture.  

Depuis cette année, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige à tous les ateliers de carrosserie qui ont un atelier de peinture d’obtenir une autorisation environnementale en vertu de l’article 22, afin d’être conforme au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA).

Accompagnement prévu

En collaboration avec la firme Chamard Stratégies environnementale, la CCPQ élabore actuellement un plan d’action pour accompagner ses membres à travers ce nouveau processus.

« Il est souvent recommandé d’être accompagné par des experts indépendants pour la préparation d’une demande d’autorisation environnementale, mais nous sommes d’avis qu’un gestionnaire ou un propriétaire d’atelier pourrait la compléter lui-même », affirme la CCPQ dans un communiqué de presse.

Le plan d’action sera élaboré afin que les membres carrossiers « puissent se rendre conformes, dans les conditions les plus simples et les moins dispendieuses, et qu’ils n’aient pas de mauvaises surprises suite à une inspection des représentants du ministère », ajoute-t-on.

Le tout se fera sous l’intervention de Francis Fortin, représentant et porte-parole de la CCPQ en matière d’environnement et président de Chamard Stratégies environnementales.

Conditions et sanctions

En plus de satisfaire aux conditions de l’obtention de leur autorisation environnementale, les ateliers doivent, entre autres, démontrer les éléments suivants :

  1. Efficacité du système de captage des particules (filtres);
  2. Hauteur de la cheminée;
  3. Vitesse d’évacuation des gaz;
  4. Tenue d’un registre quotidien des peintures appliquées.

« Une première sanction administrative pécuniaire d’un montant de 5 000 $ peut être imposée à toute personne qui exerce une activité sans obtenir préalablement toute approbation, autorisation, permission, attestation ou tout permis ou certificat, dont le certificat d’autorisation requis en vertu de l’article 22 », souligne-t-on.

Catégories : Carrosserie

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